Avis publics

29 novembre 2018 – Présentation du budget 2019

9 novembre 2018 – Mise en vente de terrains constructibles

9 novembre 2018 – Calendrier 2019 des séances du conseil de la Municipalité du Canton de Shefford

23 octobre 2018 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2018-311 relatif aux services de collectes des matières résiduelles, de collectes des plastiques agricoles et des écocentres et abrogeant les règlements numéros 2009-223, 2010-239, 2013-268 tels que modifiés

23 octobre 2018 – MRC – Calendrier 2019 des séances du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska

5 octobre 2018 – Adoption du Règlement numéro 2018-562 modifiant le règlement numéro 2012-490 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

5 octobre 2018 – MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

5 octobre 2018 – MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

5 octobre 2018 – Adoption du Règlement général numéro G-100

26 septembre 2018 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2018-310 portant sur la gestion contractuelle

26 septembre 2018 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2018-309 modifiant l’annexe A du règlement numéro 2012-262 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Yamaska

26 septembre 2018 – Nouveau rôle triennal d’évaluation foncière 2019-2020-2021

11 septembre 2018 – Adoption, le 2 octobre 2018, du projet de règlement numéro 2018-562 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

14 août 2018 – MRC – Projet de règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Yamaska

27 juin 2018 – Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-560 modifiant le règlement relatif aux PPCMOI numéro 2014-512 de la Municipalité du Canton de Shefford

28 mai 2018 –  Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-555 modifiant le règlement de lotissement numéro 2016-533 de la Municipalité du Canton de Shefford

28 mai 2018 –  Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-554 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford

28 mai 2018 – MRC Adoption du Règlement numéro 2018-308 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2017-297

18 mai 2018 – MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

14 mai 2018 – Entrée en vigueur du Règlement no 2018-556 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 2016-536 de la Municipalité du Canton de Shefford

4 mai 2018 – Avis à toute personne habile à voter à l’effet de pouvoir demander à la Commission municipale du Québec (CMQ) son avis sur la conformité du règlement numéro 2018-560 par rapport au Règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-531

4 mai 2018 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 2018-559 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

9 avril 2018 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2018-558 concernant l’ordre, le décorum et les périodes des questions durant les séances du conseil municipal de la Municipalité du Canton de Shefford

9 avril 2018 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2018-557 modifiant le règlement de permis et certificat numéro 2016-537 de la Municipalité du Canton de Shefford

29 mars 2018 – MRC – Dépôt, pour adoption, le mercredi 11 avril 2018, du rapport financier et du rapport du vérificateur couvrant l’exercice financier du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2017

26 mars 2018 – MRC – Avis public – Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de changer les limites de l’aire d’affectation « parc industriel régional » à Granby, de supprimer l’aire  »lieu d’enfouissement de réserve » et d’intégrer la carrière Thibault dans l’aire d’extraction

16 mars 2018 – Dépôt pour adoption, le mardi 3 avril 2018, du rapport financier et du rapport du vérificateur couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2017

28 février 2018 – Sommaire du rapport de dépenses électorales de candidats indépendants autorisés – Élection générale du 5 novembre 2017

28 février 2018 – Adoption du Règlement numéro 2018-307 amendant le règlement numéro 2002-122 déterminant la rémunération du préfet et des membres du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska

9 février 2018 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2018-453 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé

29 janvier 2018 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2017-550 modifiant le Règlement sur les ententes sur les travaux municipaux numéro 2011-480 de la Municipalité du Canton de Shefford

10 janvier 2018 – Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité qu’elle peut demander à la CMQ son avis sur la conformité du règlement no 2017-549 par rapport au Plan d’urbanisme de la Municipalité

10 janvier 2018 – Projet de règlement révisé relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

10 janvier 2018 – Adoption du Règlement numéro 2017-552 établissant les taux de taxes et les compensations imposés par la Municipalité du Canton de Shefford pour l’année 2018

10 janvier 2018 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2017-306 amendant le règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, tel qu’amendé, et visant à mettre à jour la liste des fonctionnaires habilités pour l’application du règlement

10 janvier 2018 – MRC – Projet du Règlement amendant le règlement numéro 2002-122 déterminant la rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, tel qu’amendé, pour assurer sa concordance avec la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

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