Avis publics

14 décembre 2017 – Demande de dérogations mineures numéro 2017-31

14 décembre 2017 – Demande de dérogations mineures numéro 2017-30

14 décembre 2017 – Demande de dérogations mineures numéro 2017-29

11 décembre 2017 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2017-547 modifiant le règlement de zonage

30 novembre 2017 – Présentation du budget 2018

24 novembre 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-20

24 novembre 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-28

16 novembre 2017 – Entrée en vigueur du Règlement no 2017-551 modifiant le règlement relatif aux voies de circulation no 2016-538

16 novembre 2017 – Avis public à toute personne habiles à voter du territoire de la Municipalité qu’elle peut demander à la CMQ son avis sur la conformité du règlement no 2017-550 par rapport au Plan d’urbanisme de la Municipalité

16 novembre 2017 – Calendrier 2018 des séances du conseil de la Municipalité du Canton de Shefford

10 novembre 2017 – Avis public du résultat de l’élection

6 novembre 2017 – Avis public du recensement des votes

26 octobre 2017 – Avis aux personnes et aux organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2017-549 modifiant le règlement de zonage no 2016-532

26 octobre 2017 – Avis aux personnes et aux organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2017-550 modifiant le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux no 2011-480

26 octobre 2017 – Demande de dérogation mineure no 2017-24

26 octobre 2017 – Demande de dérogation mineure no 2017-25

26 octobre 2017 – Demande de dérogation mineure no 2017-27

26 octobre 2017 – MRC – Calendrier 2018 des séances du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska

26 octobre 2017 – MRC – Adoption du règlement no 2017-301

26 octobre 2017 – MRC – Adoption du règlement no 2017-302

26 octobre 2017 – MRC – Adoption du règlement no 2017-303

26 octobre 2017 – MRC – Adoption du règlement no 2017-304

26 octobre 2017 – MRC – Adoption du règlement no 2017-305

10 octobre 2017 – Avis public de la révision de la liste électorale municipale

10 octobre 2017 – Avis public du scrutin

10 octobre 2017 – Avis public du résultat de l’élection

29 septembre – MRC – Adoption du Règlement numéro 2017-300 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2006-179 tel qu’amendé

15 septembre 2017 – Demande de dérogation mineure 2017-23

15 septembre 2017 – Demande de dérogation mineur 2017-22

11 septembre 2017 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

7 septembre 2017 – Entrée en vigueur du Règlement n° 2017-548 modifiant le Règlement de permis et certificats n° 2016-537

7 septembre 2017 – Dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière 2018

30 août 2017 – Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble

30 août 2017 – Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants unique d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

24 août 2017 – Avis public d’élection

8 août 2017 – Demande de dérogation mineure nos 2017-15 (et 16-17-18-19)

8 août 2017 – Demande de dérogation mineure no 2017-13

8 août 2017 – Demande de dérogation mineure no 2017-12

7 août 2017 – MRC – Entrée en vigueur du règlement du Règlement numéro 2017-299 amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel qu’amendé, afin d’interdire les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

7 juillet 2017 – Assemblée de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-547 le 29 août 2017, à 18h30, à la Mairie du Canton de Shefford

28 juin 2017 – Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-543 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 2016-536

28 juin 2017 – Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-542 modifiant le règlement de construction numéro 2016-534

28 juin 2017 – Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-541 modifiant le règlement de lotissement numéro 2016-533

28 juin 2017 – Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-540 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

15 juin 2017 – Demande de dérogation mineure 2017-09

7 juin 2017 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2017-544 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2016-537

25 mai 2017 –  Approbation par la MRC de La Haute-Yamaska de la résolution numéro 2017-04-49 affirmant que le Règlement numéro 2014-512 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ainsi que le Règlement numéro 2011-480 sur les ententes relatives à des travaux municipaux est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé de remplacement (4e) et aux dispositions du document complémentaire

25 mai 2017 – MRC – Adoption du règlement numéro 2017-298 modifiant le règlement numéro 2005-162 quant à la tarification applicable pour les dépenses relatives aux consultations publiques sur un projet d’élevage porcin

15 mai 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-08

15 mai 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-09

13 mai 2017 – Entrée en vigueur et résumé du Plan d’urbanisme

12 mai 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-11

12 mai 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-10

3 mai 2017 – Assemblée de consultation – Projet de règlement modifiant le règlement de zonage – 23 mai 2017, à 18h30

3 mai 2017 – Assemblée de consultation – Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement- 23 mai 2017, à 18h30

3 mai 2017 – Assemblée de consultation – Projet de règlement modifiant le règlement sur les PIIA – 23 mai 2017, à 18h30

3 mai 2017 – Assemblée de consultation – Projet de règlement modifiant le règlement de construction – 23 mai 2017, à 18h30

3 mai 2017 – Entrée en vigueur des règlements d’urbanisme

26 avril 2017 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2017-297 établissant les normes actualisées relatives aux services de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et abrogeant le règlement 2014-271 tel qu’amendé

13 avril 2017 – Demande de dérogation mineure 2017-09

13 avril 2017 – Demande de dérogation mineure 2017-08

13 avril 2017 – Demande de dérogation mineure 2017-07

10 avril 2017 – Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander à ce que les règlements n° 2016-532, intitulé « Règlement de zonage », et n° 2016-533, intitulé « Règlement de lotissement », fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin le 20 avril 2017

10 avril 2017 – MRC – Dépôt et adoption, le mercredi 10 mai 2017, du rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2016

10 avril 2017 – MRC – Adoption et entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire numéro 2017-295 visant l’interdiction des installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

20 mars 2017 – Demandes de dérogation mineure no 2017-03, 04 et 05

20 mars 2017 – MRC – Adoption du règlement numéro 2017-296 établissant les frais administratifs relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier

6 mars 2017 – Dépôt pour adoption, mardi 4 avril 2017, du rapport financier et de celui du vérificateur

1 mars 2017 – MRC – Assemblée publique de consultation – 22 mars 2017 à 19h00 – projet de règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de prévoir certains usages publics de natures locale dans une partie de l’aire résidentielle à Shefford

1 mars 2017 – MRC – Assemblée publique de consultation – 22 mars 2017 à 18h30 – projet de règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’interdire les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

20 février 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-02

10 février 2017 – Possibilité, pour toute personne habile à voter, de demander par écrit à la Commission municipale du Québec (CMQ) son avis sur la conformité des règlements no 2016-532, no 2016-533, no 2016-534, no 2016-535 et numéro 2016-536 par rapport au Règlement du Plan d’urbanisme no 2016-531

10 février 2017 – Entrée en vigueur du Règlement no 2016-538 relatif aux voies de circulation

30 janvier 2017 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2017-294 modifiant le règlement numéro 2016-290 relatif à la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet dur réseau de fibre otique

30 janvier 2017 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2017-293 amendant le Règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour y modifier l’indexation annuelle de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er janvier 2017 ainsi que pour hausser la rémunération pour le poste de préfet

17 janvier 2017 – Demande de dérogation mineure numéro 2017-01

6 janvier 2017 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2016-292 modifiant à nouveau le règlement numéro 2013-268, tel qu’amendé, afin de remplacer les modalités d’établissement des quotes-parts en matière de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables du secteur résidentiel

6 janvier 2017 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2016-291 décrétant l’augmentation du fonds de roulement

15 décembre 2016 –  Entrée en vigueur du Règlement numéro 2016-539 adoptant les prévisions budgétaires et les taux de taxes et compensations pour 2017

8 décembre 2016 – MRC – Adoption du Règlement no 2016-288 amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier les critères supplémentaires d’aménagement applicables à l’aire d’affectation industrielle et commerciale locale de type 2

8 décembre 2016 – MRC – Étude et adoption, s’il y a lieu, le 18 janvier 2017, d’un règlement modifiant le règlement no 2002-122 pour y modifier l’indexation annuelle de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er janvier 2017 ainsi que pour hausser la rémunération pour le poste de préfet

17 novembre 2016 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2016-286 édictant le plan de gestion des matièrs résiduelles 2016-2020 de la MRC de La Haute-Yamaska

9 novembre 2016 – Dépôt du budget 2017 et adoption du règlement de taxation lors de la prochaine séance

9 novembre 2016 – Assemblée publique de consultation – Règlement d’urbanisme

9 novembre 2016 – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2017

7 novembre 2016 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2016-530 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet)

7 novembre 2016 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2016-527 modifiant le règlement numéro 2014-515 concernant la numérotation des immeubles

27 octobre 2016 – MRC – Calendrier des séances pour l’année 2017

27 octobre 2016 – MRC – Adoption du règlement numéro 2016-290 décrétant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement 2015-282

5 octobre 2016 – Entrée en vigueur du règlement numéro 2016-529 modifiant le règlement numéro 2012-490 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

5 octobre 2016 – Entrée en vigueur du règlement numéro 2016-528 modifiant le règlement numéro 2014-506 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

30 septembre 2016 – MRC – Avis d’adoption du règlement 2016-289 modifiant l’annexe A du règlement numéro 2012-262 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Yamaska

26 septembre 2016 : Dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière 2017

14 septembre 2016 : Demande de dérogation mineure 2016-13

9 septembre 2016 : Demande de dérogation mineure 2016-12

9 septembre 2016 – Règlement numéro 2016-528 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – Adoption lors de la séance du 4 octobre 2016

9 septembre 2016 – Règlement numéro 2016-529 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Adoption lors de la séance du 4 octobre 2016

6 septembre 2016 – MRC – Règlement modifiant le règlement numéro 2012-262 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Haute-Yamaska – Adoption le 14 septembre 2016

15 août 2016 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2016-526

15 août 2016 – Demande de dérogation mineure 2016-11

5 août 2016 – Demande de dérogation mineure 2016-10

5 août 2016 – MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement amendant le schéma d’aménagement

15 juillet 2016 – Demande de dérogation mineure 2016-05

21 juin 2016 – Demande de dérogation mineure 2016-06

19 mai 2016 – MRC – Avis public – Adoption du règlement numéro 2016-285 décrétant la création d’un fonds de roulement

13 mai 2016 – Demande de dérogation mineure numéro 2016-04

13 mai 2016 – Demande de dérogation mineure numéro 2016-03

13 mai 2016 – Demande de dérogation mineure numéro 2016-02

7 avril 2016 – Demande de dérogation mineure numéro 2016-01

29 mars 2016 – MRC – Dépôt le 13 avril, pour adoption, du rapport financier et rapport du vérificateur couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2015

24 mars 2016 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2016-284 amendant le Règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour actualiser les montants de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er janvier 2016

4 mars 2016 – Dépôt le 5 avril 2016, pour adoption, du rapport du vérificateur couvrant l’exercice financer du 1er janvier au 31 décembre 2015

19 février 2016 – Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 2015-524 amendant le Règlement de zonage numéro 2005-419 de la Municipalité du Canton de Shefford

16 février 2016 – MRC – Avis – Actualisation des montants de la rémunération des membres du conseil et des bureaux des délégués au 1er janvier 2016 par règlement

11 janvier 2016 – Demande de dérogation mineure 2015-15

8 janvier 2016 – MRC – Adoption du Règlement no 2015-283 modifiant le règlement no 2013-268 afin de fixer les modalités d’établissement de la nouvelle quote-part relative au plan de gestion des matières résiduelles et pour modifier les modalités de paiement des quotes-parts en matière de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables

23 décembre 2015 – Entrée en vigueur du Règlement no 2015-525 « Adoption du budget et imposition des taux de taxes et compensations pour l’année 2016 »

14 décembre 2015 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2015-524 modifiant le règlement de zonage

14 décembre 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-14

14 décembre 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-13

7 décembre 2015 – MRC – Adoption d’un règlement déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique

11 novembre 2015 – Tenue d’une assemblée de consultation publique concernant le règlement no 2015-524

11 novembre 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-12

6 novembre 2015 – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2015-523 concernant la sécurité, la paix et l’ordre et abrogeant le Règlement numéro 2009-454 tel qu’amendé

4 novembre 2015 – Calendrier des séances du conseil pour l’année 2016

4 novembre 2015 – Présentation à la séance extraordinaire du 8 décembre 2015, à compter de 20h30, d’un règlement pour le dépôt du budget de l’année 2016 et pour l’adoption des taux de taxation qui seront en vigueur le 1er janvier 2016

27 octobre 2015 – MRC – Calendrier 2016 des séances du conseil des maires

19 octobre 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-11

19 octobre 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-10

9 octobre 2015 – Avis public – Appel de soumissions – Bois à vendre

24 sepembre 2015 – MRC – Adoption d’un règlement relativement à la description des tâches du Comité consultatif agricole et la rémunération de ses membres

22 septembre 2015 – Nouveau rôle triennal d’évaluation foncière 2016-2017-2018

22 septembre 2015 – Entrée en vigueur du Règlement no 2014-518 amendant le Règlement de zonage no 2005-419 de la Municipalité du Canton de Shefford

19 août 2015 – MRC – Adoption et approbation du Règlement no 2015-279 décrétant un emprunt et une dépense de 1 775 900,00$ aux fins de contribuer financièrement aux travaux de réfection du sentier cyclable l’Estriade

14 août 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-07

12 août 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-08

12 août 2015 – Demande de dérogation mineure no 2015-06

23 juillet 2015 – MRC – Adoption du règlement no 2015-280 modifiant à nouveau le règlement no 2005-158, tel qu’amendé, afin d’autoriser l’utilisation des planches à roulettes sur les surfaces de roulement asphaltées dans les parcs régionaux

9 juillet 2015 – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement no 2015-522 modifiant le Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre

23 juin 2015 – Avis public d’entrée en vigueur – PPCMOI 2014-02

9 juin 2015 – Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande pour la tenue d’un référendum

1 juin 2015 – Vente municipale de surplus d’équipement

23 mai 2015 : Assemblée publique de consultation – 2 juin à 19 h – Règlement numéro 2014-518 amendant le règlement de zonage

12 mai 2015 – Adoption du Règlement numéro 2014-519 amendant le règlement de permis et certificat numéro 2005-422 de la Municipalité du Canton de Shefford

16 avril 2015 – MRC – Adoption du règlement 2015-277 décrétant un emprunt et une dépense de 100 000 $ aux fins de contribuer financièrement à l’aménagement de la piste cyclable de transit dans le parc national de la Yamaska

14 avril 2015 – Demande de dérogation mineure 2015-02

14 avril 2015 – Demande de dérogation mineure 2015-03

14 avril 2015 – Demande de dérogation mineure 2015-04

14 avril 2015 – Demande de dérogation mineure 2015-05

9 avril 2015 – Adoption du règlement numéro 2015-221 relatif à l’utilisation des parcs de la réserve naturelle du Canton-de-Shefford

31 mars 2015 – Adoption du règlement numéro 2015-278 modifiant le règlement numéro 2014-271 afin d’y inclure des dipositions relatives à l’affichage sur les conteneurs

31 mars 2015 – MRC – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur le 7 avril 2015

24 mars 2015 – Avis adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (PPCMOI 2014-02)

21 mars 2015 – Avis aux personnes intéressées par la détermination d’une partie de l’assiette du chemin des Côtes (2e publication)

9 mars 2015 – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur le 7 avril 2015

9 mars 2015 – Entrée en vigueur du Règlement no 2015-520 amendant le Règlement no 2005-416 sur les systèmes d’alarme

20 février 2015  – Assemblée publique de consultation – PPCMOI 2014-02 (Premier projet)

20 février 2015 – Demande de dérogation mineure 2015-01

17 janvier 2015 – Avis aux personnes intéressées par la détermination d’une partie de l’assiette du chemin des Côtes

13 janvier 2015 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2014-274 édictant le schéma d’aménagement révisé de quatrième remplacement de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2014-272.

9 janvier 2015 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2014-276 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet dur réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2013-267.

16 décembre 2014 – MRC – Adoption du Règlement 2014-275 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de toute inscription d’un rôle d’évaluation

16 décembre 2014 – Demande de dérogation mineure numéro 2014-07

16 décembre 2014 – Demande de dérogation mineure numéro 2014-06

16 décembre 2014 – Demande de dérogation mineure numéro 2014-05

8 décembre 2014 –  Adoption du Règlement 2014-517 adoptant le budget 2015 et fixant le taux de taxation

8 décembre 2014 – Adoption du Règlement n° 2014-516 relatif à la salubrité et à l’entretien des immeubles

8 décembre 2014 – Adoption du Règlement n° 2014-515 la numérotation des immeubles

16 novembre 2014 – MRC – Vente d’un immeuble de gré à gré

6 novembre 2014 – Dépôt du budget et adoption des taux de taxation pour l’année 2015 

6 novembre 2014 – Calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil

6 novembre 2014 – Calendrier 2015 des séances de la MRC de La Haute-Yamaska

9 octobre 2014 – Adoption du Règlement numéro 2014-514

10 septembre 2014 – Dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière 2015

12 août 2014 – Demande de dérogation mineure 2014-04

4 juillet 2014 – Adoption du règlement no 2014-513 concernant les périodes des questions lors des séances du conseil

28 avril 2014 – MRC – adoption du règlement 2014-271 – Normes actualisées relatives au service de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères et autre

17 avril 2014 – Demande de dérogation mineure no 2014-03

17 avril 2014 – Demande de dérogation mineure no 2014-02

9 avril 2014 – Assemblée publique de consultation – 6 mai 2014 – Projet de règlement modifiant le règlement de zonage

9 avril 2014 – Assemblée publique de consultation – 6 mai 2014 – Projet de règlement modifiant le règlement de construction

9 avril 2014 – Assemblée publique de consultation – 6 mai 2014 – Projet de règlement – PPCMOI

9 avril 2014 – MRC – Vente pour taxes

20 mars 2014 – MRC – Dépôt et adoption du rapport financier

6 mars 2014 – Adoption du règlement numéro 2014-507

6 mars 2014 – Adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur à la séance du 1er avril 2014

27 février 2014 – MRC – Adoption du règlement numéro 2014-270 amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour actualiser les montants de la rémunération des membres du conseil et du Bureau des délégués, revoir à la baisse la rémunération additionnelle au préfet et inclure les modalités de rémunération du poste particulier de président du conseil d’administration du CLD Haute-Yamaska, rétroactivement au 1er janvier 2014

7 février 2014 – Adoption du règlement numéro 2014-506 – avis public distinct

7 février 2014 – Adoption des règlements numéros 2014-505 et 2014-506

21 janvier 2014 – MRC – Projet de règlement amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour actualiser les montants de la rémunération des membres du conseil et du Bureau des délégués, revoir à la baisse la rémunération additionnelle au préfet et inclure les modalités de rémunération du poste particulier de président du conseil d’administration du CLD Haute-Yamaska, rétroactivement au 1er janvier 2014

16 janvier 2014 – Adoption du projet de Règlement concernant le Code d’éthique révisé des élus municipaux

14 janvier 2014 – Demande de dérogation mineure no 2014-01

7 janvier 2014 – Règlement no 2013-504 concernant l’adoption du budget et l’imposition des taux des taxes et compensations pour l’année 2014

7 janvier 2014 – MRC – Règlement no 2013-268 fixant l’établissement des quotes-parts en matière de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables provenant du secteur industriel, commercial et institutionnel, ainsi que leur paiement par les municipalités locales

7 janvier 2014 – MRC – Règlement no 2013-269 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

11 décembre 2013 – MRC – Calendrier des séances ordinaires de 2014

11 décembre 2013 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2013-267 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2012-264.

19 novembre 2013 – Présentation du budget 2014

19 novembre 2013 – Demande de dérogation mineure numéro 2013-12

19 novembre 2013 – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2014

11 novembre 2013 – Résultat de l’élection

16 octobre 2013 – Liste du personnel électoral

7 octobre 2013 – Révision de la liste électorale municipale

7 octobre 2013 – Scrutin

17 septembre 2013 – Demande de dérogation mineure numéro 2013-11

11 septembre 2013 – Entrée en vigueur du Règlement 2013-503

28 août 2013 – Avis à tous les contribuables, dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière 2014

Avis public – Dérogation mineure 2013-10
28 août 2013 – avis public – 2013-10

Avis public – Dérogation mineure 2013-09
28 août 2013 – avis public – 2013-09

Avis public – Dérogation mineure 2013-08
28 août 2013 – avis public – 2013-08

Avis public – Dérogation mineure 2013-07
28 août 2013 – avis public – 2013-07

Avis public – Dérogation mineure 2013-06
28 août 2013 – avis public – 2013-06

28 août 2013 – Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

27 août  2013 – Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble

26 août 2013 – Avis public d’élection

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2013-499
19 juillet 2013 – Avis public-Entrée en vigueur 2013-499.pdf

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2013-502
27 juin 2013 – Avis public-Entrée en vigueur 2013-502.pdf

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2013-501
27 juin 2013 – Avis public-Entrée en vigueur 2013-501.pdf

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2013-500
27 juin 2013 – Avis public-Entrée en vigueur 2013-500.pdf

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2013-498
27 juin 2013 – Avis public-Entrée en vigueur 2013-498.pdf

Avis public – Dérogation mineure 2013-06
11 juin 2013 – Avis public-Dérogation mineure 2013-06.pdf

Avis public – Règlement 2013-499 Possibilité de faire une demande de participation à un référendum
6 juin 2013 – Avis public – Participation référendum 2013-499.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2013-497
16 mai 2013 – Modification du règlement de régie interne numéro 2012-488 concernant les comités de la Municipalité – Avis public- Adoption règlement municipal.pdf

Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 2013-501
15 mai 2013_Avis public – Assemblée publique 2013-501.pdf

Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 2013-500
15 mai 2013 – Avis public – Assemblée publique 2013-500.pdf

Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 2013-499
15 mai 2013 – Avis public – Assemblée publique 2013-499.pdf

Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 2013-498
15 mai 2013 – Avis public – Assemblée publique 2013-498.pdf

Avis public – Dérogation mineure 2013-05
14 mai 2013 – Avis public – Dérogation mineure 2013-05.pdf

Avis public – Dérogation mineure 2013-04
14 mai 2013 – Avis public – Dérogation mineure 2013-04.pdf

Avis public – Dérogation mineure 2013-01
28 mars 2013_Avis public – Dérogation mineure 2013-01.pdf

Avis public – Dépôt du rapport financier 2012
7 mars 2013_Avis public- Rapport financier.pdf

Avis public – Adoption des règlements 2013-495 et 2013-496
7 mars 2013_Avis public- Adoption règlement municipal.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-492
12 février 2013 – Avis public – Entrée en vigueur 2012-492 SI.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-491
6 février 2013 – Avis public – Entrée en vigueur 2012-491 – SI.pdf

Avis public – Résultat de l’élection partielle
12 décembre 2012 – élection.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-494
6 décembre 2012 – Avis public- Entrée en vigueur du règlement 2012-494.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-493
6 décembre 2012 – Avis public- Entrée en vigueur du règlement 2012-493.pdf

Avis public – Bois à vendre
30 novembre 2012 – offres – Bois.pdf

Avis public – Appel d’offres pour la vente d’un Ford Focus 2003
30 novembre 2012 – offres – Ford Focus 2003.pdf

Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour 2013
12 novembre 2012 – Avis public – Calendrier des séances du Conseil 2013.pdf

Avis public – Séance extraordinaire – Dépôt du budget 2013 et PTI
12 novembre 2012 – Avis public – Budget.pdf

Élection partielle – Avis public de la révision de la liste électorale
12 novembre 2012_Avis public – Élection partielle 2012 – SM-15.pdf

Élection partielle – Avis public du scrutin
12 novembre 2012 – Avis public – Élection partielle 2012 – SM-41.pdf

Élection partielle – Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble…
26 octobre 2012 – Avis public – Élection partielle 2012 – SM-9.pdf

Avis public d’élection partielle – Poste de Maire
26 octobre 2012 – Avis public – Élection partielle 2012 – SM-1.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-490
12 octobre 2012 – Avis public – Entrée en vigueur 2012-490.pdf

Avis public – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
10 septembre 2012_éthique et de déontologie des employés.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-489
7 septembre 2012 – Avis public- Adoption règlement municipal.pdf

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2013-2014-2015
27 août 2012 – Avis public – Nouveau rôle triennal.pdf

Avis public – Dérogation mineure 2012-07
2 juin 2012 – Avis public-Derogation mineure 2012-07.pdf

Avis public – Dérogation mineure 2012-06
2 juin 2012 – Avis public-Derogation mineure 2012-06.pdf

Avis public – Adoption des règlements 2012-487 et 2012-488
3 mai 2012 – Avis public- Adoption règlement municipal.pdf

Avis public – Dérogation mineure 2012-05
16 avril 2012_Avis public-Derogation mineure 2012-05.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-486
4 avril 2012 – Avis public- Adoption règlement 2012-486.pdf

Avis public – Rémunération des membres du conseil
7 mars 2012 – Avis public- Rémunération des membres du conseil 2012.pdf

Avis public – Dépôt du rapport financier 2011
7 mars 2012 – Avis public- Rapport financier.pdf

Avis public – Adoption du règlement 2012-485
9 février 2012 – Avis public- Adoption règlement 2012-485.pdf

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales
30 janvier 2012 – Élection partielle – E14.2 – Sommaire du rapport de dépenses.pdf

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