Comité consultatif d’urbanisme

Sommaire

Le comité

Le comité

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un comité composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil municipal pour orienter, guider et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les membres du CCU du Canton de Shefford sont :

M. Jean Loiselle, président
Mme Denise Papineau, conseillère municipale
M. Gabriel Auger, Directeur et inspecteur – Urbanisme et environnement
M. Richard Deslandes
Mme Joanne Dorion
M. Claude Pontbriand
M. Benoît Vigneau

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le CCU doit transmettre ses recommandations lors d’une demande :

de dérogation mineure;de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);de modification au règlement de zonage et/ou du plan d’urbanisme;

et pour toutes autres questions et demandes spécifiques à l’urbanisme à la demande même du conseil municipal.

Le CCU a été mandaté afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine et du cachet de la municipalité du Canton de Shefford. Son objectif premier est de permettre un développement harmonieux tout en préservant une qualité de vie supérieure.

Sources : Ministère des Affaires municipales et des Régions.
Référence : Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme numéro 2014-511 (règlement d’urbanisme).

Pour en savoir davantage sur le rôle du CCU au sein de la municipalité, consultez le site du ministère des Affaires municipales et Régions (MAMR).

Dérogation mineure

Dérogation mineure

Le CCU a été mandaté afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine et du cachet de la Municipalité du Canton de Shefford. Son objectif premier est de permettre un développement harmonieux tout en préservant une qualité de vie supérieure.

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu du quel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminée, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Le règlement sur les dérogations mineures assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ». La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme.

La dérogation mineure n’est surtout pas :

  1. un moyen de répondre à la demande du requérant « à sa convenance »;
  2. un moyen d’éviter une modification aux règlements d’urbanisme;
  3. une incitation au non-respect des règlements;
  4. un moyen de légaliser une erreur survenue lors de la construction;
  5. un moyen de contourner le plan et les règlements d’urbanisme.

Avant de formuler des recommandations, le CCU doit analyser toute demande de dérogation à la lumière des quatre critères imposés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ainsi, une dérogation peut être accordée seulement :

  1. si l’application du règlement de zonage et de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur;
  2. si elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
  3. si elle respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
  4. si les travaux en cours ou déjà exécutés ont été effectués de bonne foi et ont fait l’objet d’un permis.

Comment soumettre une demande de dérogation mineure :

  1. Lire le Règlement sur les dérogations mineures no 2014-511 pour connaître la procédure et les frais associés à la demande;
  2. Remplir le formulaire de demande de dérogation mineure et payer les frais associés à la demande;
  3. Joindre documents pertinents comme certificat de localisation, certificat d’implantation, photos, plans, etc. et autres documents aidant à la compréhension du projet;
  4. Dépôt des documents complets au Service des permis, aménagement du territoire et environnement (voir calendrier ci-dessous pour date limite de dépôt).

Cheminement d’une demande de dérogation mineure :

  1. Dépôt des documents au Service des permis, aménagement du territoire et environnement;
  2. Analyse de votre demande par le Service des permis, aménagement du territoire et environnement;
  3. Parution d’un avis public dans le journal local quinze jours avant la réunion du conseil;
  4. Analyse de votre demande par le CCU;
  5. Recommandation du CCU auprès du conseil municipal;
  6. Décision du conseil municipal (par résolution).

Sources : Ministère des Affaires municipales et des Régions.
Référence : Le règlement sur les dérogations mineures numéro 2006-430 (règlement d’urbanisme).

Pour en savoir davantage sur les dérogations mineures, vous pouvez consulter le site du ministère des Affaires municipales et Régions.

Calendrier des réunions

Calendrier des réunions (2018)

Voici l’horaire des réunions mensuelles du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité du Canton de Shefford.

ÉCHÉANCIER 2016 CONCERNANT LES DEMANDES DE PIIA ET DÉROGATIONS MINEURES
Date limite pour dépôt des demandes Réunion du CCU (statutaire) Assemblée du conseil
7 décembre (2017) 18 décembre (2017) 9 janvier
5 janvier 15 janvier 6 février
1 février 12 février 6 mars
1 mars 12 mars 3 avril
5 avril 16 avril 1 mai
3 mai 14 mai 5 juin
7 juin 18 juin 3 juillet
2 août 13 août 4 septembre
6 septembre 17 septembre 2 octobre
4 octobre 15 octobre 6 novembre
1 novembre 12 novembre  11 décembre
6 décembre 17 décembre 8 janvier (2019)

À noter : Vous devez être membre du comité afin de pouvoir assister aux réunions du CCU et les dates peuvent varier légèrement (pour dépôt des documents et réunions du CCU).

Plan d'implantation

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de contrôler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Elle convient bien aux projets d’une certaine envergure pour lesquels on souhaite s’assurer d’une certaine unité et harmonie (par exemple, un nouveau quartier) ou à ceux qui se trouvent dans des zones d’intérêt particulier (par exemple, un secteur boisé). Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie.

Sources : Ministère des Affaires municipales et des Régions.

Référence : Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 2014-511.

Cheminement d’une demande de permis assujetti à un PIIA :

  • Dépôt des documents au Service des permis, aménagement du territoire et environnement;
  • Analyse de vos documents par le Service des permis, aménagement du territoire et environnement;
  • Analyse de votre dossier par le CCU;
  • Recommandation du CCU auprès du conseil municipal;
  • Décision du conseil municipal (résolution);
  • Émission du permis selon la résolution.