Politique de gestion contractuelle

Préambule

La Municipalité du Canton de Shefford, comme toutes les municipalités, les municipalités régionales de comté et les régies intermunicipales du Québec, doit adopter avant le 1er janvier 2011, une politique de gestion contractuelle qui doit respecter les exigences prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal.La politique de gestion contractuelle ne vise pas les règles qui devront être mises en place lorsque la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale sera en vigueur. Ces règles devront faire l’objet d’un Code d’éthique et de déontologie distinct.Documents

Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle – Mesure

 

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