Politique sur les loisirs

Politique sur les loisirs

La Politique sur les loisirs circonscrit les activités pour lesquelles une aide financière peut être accordée ainsi que les montants pouvant être remboursés.

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SOUTIEN FINANCIER

La Municipalité du Canton de Shefford offre un soutien financier en remboursant, au citoyen qui en fait la demande, une partie des frais pour certaines activités offertes par les villes de Granby, Waterloo et Bromont.

Ce soutien financier est uniquement accordé pour les activités de loisirs suivantes, lorsque le citoyen inscrit à l’une de ces activités est âgé de moins de 18 ans :

  •  les camps de jour;
  •  le hockey (pour les activités offertes par une association de hockey mineur); et
  •  le patinage artistique.

 Ce soutien financier correspond à 50% :

  • du coût facturé au citoyen par les villes de Granby ou de Waterloo pour une activité de loisirs admissible en vertu de la présente politique;
  • des frais de non-résidents chargés au citoyen par la Ville de Bromont pour une activité de loisirs admissible en vertu de la présente politique.

Ce soutien financier est octroyé jusqu’à concurrence de 200$ par enfant, par activité admissible et ce, pour un montant maximum annuel total de 500$ par famille.

Le soutien financier est conditionnel à l’utilisation effective du service, notamment à l’absence d’annulation.

Exclusions

 Sont exclus du soutien financier direct:

  • le hockey double et triple lettre
  • le patinage élite
  • les cours privés ou semi-privés
  • les équipements, vêtements, livres, médailles, etc.
  • les frais d’administration et d’inscription
  • les frais et inscriptions pour des tournois
  • les frais de repas et de collations
  • le service de garde
  • les sorties (offertes par certains camps de jour)
  • les taxes

Réclamation du soutien financier

La réclamation du soutien financier direct s’effectue en soumettant à la Municipalité :

  • le formulaire de demande de remboursement dûment complété (disponible à la Mairie et en ligne sur cantonshefford.qc.ca, sous l’onglet « CITOYEN », puis « Formulaires »);
  • le reçu de l’activité indiquant le nom et l’adresse du participant, le lieu, le coût ainsi que le nom de l’activité et le nom des deux (2) parents;
  • une preuve de résidence du participant (habituellement une copie du plus récent bulletin scolaire et, pour les enfants qui ne fréquentent pas l’école, un reçu du service de garde).

Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis sont traités.

Le formulaire et le reçu de l’activité de loisirs admissible doivent être acheminés à la Municipalité avant le 31 décembre de l’année où l’activité a débuté.

La Municipalité émettra sa contribution financière une fois seulement que l’activité a débuté.

La contribution sera émise dans les trente (30) jours suivants l’une des quatre (4) dates d’échéances suivantes, soit le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre de l’année en cours.

*Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis seront traités.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madame Lyn Ouellet, coordonnatrice aux événements et aux loisirs
Municipalité du Canton de Shefford
T. : 450 539-2258, poste 239
C. : ouellet.lyn@cantonshefford.qc.ca