Politique sur les loisirs

Politique sur les loisirs

La Politique sur les loisirs détermine le cadre pour l’octroi d’un soutien financier aux Sheffordois qui participent à certaines des activités de loisirs offertes par les Villes de Granby, Waterloo et Bromont ainsi que par des centres accrédités. Tout en définissant les mesures visant à assurer aux citoyens la disponibilité de loisirs et leur accessibilité au coût le plus raisonnable possible, la Politique sur les loisirs intègre également une préoccupation d’équité dans le versement de ce soutien financier.

Consulter la Politique sur les loisirs

 

La Politique sur les loisirs circonscrit les activités pour lesquelles une aide financière peut être accordée ainsi que les montants pouvant être remboursés.

Résumé des activités et remboursements admissibles :

Organismes Remboursement
Granby 100% des frais supplémentaires assumés par le citoyen du fait qu’il n’est pas résident de Granby. Les activités admissibles au remboursement sont les activités de loisirs offertes par la division aquatique, Granby Multi-Sports et Vie culturelle.  Les activités offertes dans la section « Vie communautaire» ne sont pas sujettes à des remboursements. Voir autres exclusions.
Waterloo 50% du coût de l’activité.  Ce remboursement ne s’applique qu’aux activités de glace (hockey AHMW et patinage artistique CPAW), au soccer extérieur et aux camps de jour. Voir exclusions.
Bromont 100% des frais supplémentaires assumés par le citoyen du fait qu’il n’est pas résident de Bromont. Voir exclusions.
Centre accrédité 50% du coût de l’activité de loisirs. Le citoyen a la responsabilité de s’informer auprès du centre accrédité si l’activité à laquelle il s’inscrit est admissible au remboursement en vertu de la présente politique. Voir exclusions.

 

L’aide financière est octroyée annuellement jusqu’à concurrence de 250$ par activité/par personne et ce, jusqu’à un montant maximal de 1000$ établi par famille.

Exclusions

Le soutien financier ne s’applique pas aux cas suivants :

  • Activités publiées dans la programmation loisirs et culture de la Ville de Waterloo, puisque les prix à payer pour les activités sont les mêmes pour les résidents de Shefford (aucune surcharge pour les non-résidents).
  • Activités publiées dans la section «Vie communautaire»  du guide «Granby vous informe»
  • Hockey sur glace à Granby
  • Cours et activités dans les écoles, les compagnies, les organismes et les clubs privés (exemples : zoo de Granby, ski Bromont, golf, centres équestres, dek hockey, club d’athlétisme, etc.)
  • Activités élites et de compétitions  (exemples : club de natation de Granby, gymnastique élite, etc.)
  • Hockey double et triple lettre
  • Patinage élite
  • Cours de sauveteur / maîtres-nageurs
  • Cours privés et semi-privés
  • Équipements, vêtements, livres, médailles, etc.
  • Frais d’administration et d’inscription
  • Frais et inscriptions pour des tournois
  • Frais de repas et de collations
  • Service de garde
  • Sorties (offertes par certains camps de jour)
  • Taxes

Remboursements

Pour obtenir le soutien financier, le formulaire de demande de remboursement doit obligatoirement être complété et soumis à la Municipalité, avec les documents requis, et ce avant le 31 décembre de l’année où l’activité a débuté. La demande de remboursement peut être effectuée directement en ligne.

Accéder à la page introductive du formulaire (sélectionner l’onglet « Loisirs »)

 

La version PDF du formulaire peut également être téléchargée en ligne. Les formulaires papiers sont aussi disponibles à la réception de la Mairie du Canton de Shefford.

Chaque formulaire doit être accompagné, pour chacune des demandes, des documents suivants :

  • le(s) reçu(s) d’inscription(s) incluant le nom du participant, le nom de l’activité, le lieu, la date et le coût de l’activité. Veuillez aussi vous assurer que l’adresse du participant soit inscrite sur le reçu et, si la demande est pour une activité d’un enfant d’âge mineure, que le nom des deux (2) parents soient inscrits;
  • une preuve de résidence du participant (permis de conduire, compte de taxes, cartes officielles avec votre adresse à Shefford) – pour un enfant, une copie du plus récent bulletin scolaire de l’enfant où figure l’adresse de l’enfant (pour les enfants qui ne fréquentent pas l’école, une photocopie d’une carte (ex : carte d’hôpital) ou un reçu de service de garde où figure l’adresse de l’enfant).

*Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis seront traités.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madame Lyn Ouellet, coordonnatrice aux événements et aux loisirs
Municipalité du Canton de Shefford
T. : 450 539-2258, poste 239
C. : ouellet.lyn@cantonshefford.qc.ca