Formulaires

Accès à l’information

Demande d’accès à un document

Une demande d’accès à un document doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande d’accès fourni par la Municipalité du Canton de Shefford.

Afin de bien compléter ce formulaire, veuillez au préalable consulter la Politique relative à l’accès à l’information de la Municipalité du Canton de Shefford. Cette politique, qui est brève, encadre le mode d’exercice du droit d’accès à des documents afin de normaliser le traitement des demandes.

*Si vous souhaitez simplement un relevé de votre compte de taxes, veuillez tout simplement communiquer avec la réception de la Mairie du Canton de Shefford au 450 539-2258, poste 0.

CONSULTER LA POLITIQUE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

 

Le formulaire de demande d’accès est disponible ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madame Sylvie Gougeon, responsable de l’accès aux documents
Municipalité du Canton de Shefford
T. : 450 539-2258, poste 224
C. : gougeon.sylvie@cantonshefford.qc.ca

Loisirs

En vertu de sa Politique sur les loisirs, la Municipalité du Canton de Shefford offre un soutien financier à ses citoyens qui participent à certaines des activités de loisirs offertes par les Villes de Granby, Waterloo et Bromont. Pour obtenir ce soutien financier, le formulaire de demande de remboursement doit être obligatoirement complété et soumis à la Municipalité, avec les documents requis, avant le 31 décembre de l’année où l’activité a débuté.

Ce soutien financier est octroyé jusqu’à concurrence de 200$ par enfant, par activité admissible et ce, pour un montant maximum annuel total de 500$ par famille. La contribution sera émise dans les trente (30) jours suivants l’une des quatre (4) dates d’échéances suivantes, soit le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre de l’année en cours.

Consulter le résumé des activités admissibles au remboursement

Ce soutien financier est uniquement accordé pour les activités de loisirs suivantes, lorsqu’elles sont offertes par les villes de Granby, Waterloo ou Bromont et que le citoyen inscrit à l’une de ces activités est âgé de moins de 18 ans :

  • les camps de jour;
  • le hockey (pour les activités offertes par une association de hockey mineur); et
  • le patinage artistique.

Réclamation du soutien financier

La réclamation du soutien financier s’effectue en soumettant à la Municipalité :

  • le formulaire de demande de remboursement dûment complété (disponible à la Mairie et en ligne, ci-dessous);
  • le reçu de l’activité indiquant le nom et l’adresse du participant, le lieu, le coût ainsi que le nom de l’activité. Veuillez y inscrire le nom des deux (2) parents;
  • une preuve de résidence du participant (habituellement une copie du plus récent bulletin scolaire et, pour les enfants qui ne fréquentent pas l’école, un reçu du service de garde).

*Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis seront traités.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire disponible en ligne.

Formulaire de demande de remboursement

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madame Lyn Ouellet, coordonnatrice aux événements et aux loisirs
Municipalité du Canton de Shefford
T. : 450 539-2258, poste 239
C. : ouellet.lyn@cantonshefford.qc.ca

Sécurité incendie

Feux extérieurs

Le Service incendie a répondu à plusieurs appels « feu de champs » au cours des dernières années. Il faut savoir que la majorité des incendies due au brûlage extérieur se fait en période de sécheresse (indice SOPFEU élevé ou extrême).

Obligation d’obtenir un permis de brûlage

À l’intérieur des limites du Canton de Shefford, il est défendu à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public sans avoir préalablement obtenu un permis de la Municipalité.

Ce permis, qui est gratuit, vise principalement à assurer votre sécurité.

Les exceptions

Il existe toutefois certains cas où vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’obtenir un permis pour effectuer un feu extérieur.

Feux ne nécessitant pas de permis de brûlage*
• Les feux dans les appareils de cuisson en plein air comme les foyers, barbecues et autres installations prévues à cette fin.
• Les feux dans des contenants en métal comme les barils ou autres avec couvercle pare-étincelles.
• Les feux réalisés sur parterre minéral et dont le pourtour est exempt de toute matière végétale, lorsque la hauteur et le diamètre des combustibles à brûler sont inférieurs à 1 mètre.
* Ces feux sont autorisés sur votre propriété privée seulement et lorsqu’il n’existe aucun avis d’interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires dont la SOPFEU, soit par la Municipalité elle-même. À l’exception des feux dans les appareils de cuisson, ces feux ne peuvent être alimentés qu’avec les combustibles suivants : bois, branches et souches d’arbres. Les feuilles mortes, les meubles, les matériaux de construction ou tout autre matériel doivent être disposés autrement, notamment dans les écocentres. Aussi, ces feux, y compris un feu dans un foyer extérieur, ne doivent pas causer de nuisance, par de la fumée ou des odeurs, de façon à troubler le confort et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

 

Feux nécessitant un permis de brûlage

Si la hauteur et le diamètre de votre amas de combustibles à brûler se situent entre 1 mètre et 1.5 mètre, vous devez effectuer une demande de permis de brûlage.

Ce permis de brûlage s’obtient en téléphonant au Service de sécurité incendie au (450) 539-2258, poste 402 ou en effectuant une demande en ligne. Si vous vous engagez à respecter l’ensembles des conditions pour son émission, ce permis vous sera automatiquement émis.

Avant d’effectuer votre demande, vous pouvez consulter ci-dessous les conditions à respecter pour l’émission du permis de brûlage.

Conditions d’émission du permis de brûlage
• Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlés. Les feuilles mortes, les matériaux de construction, les meubles, etc. ne peuvent être brûlés : ils doivent être disposés à l’écocentre ou compostés
• Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ne peut être utilisé comme combustible.
• Aucun produit inflammable ou combustible ne peut être utilisé comme accélérant.
• Aucun produit qui pourrait être dangereux ou  polluant ne peut être utilisé comme combustible.
• La hauteur et le diamètre du tas de combustibles à brûler doit être limité à 1, 5 mètres (5 pieds).
• L’emplacement où sera effectué le brûlage doit offrir une distance coupe-feu correspondant, minimalement, tout autour de l’amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la auteur de celui-ci.
• Un adulte doit demeurer à proximité du site du brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu.
• L’adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le brûlage, l’équipement requis pour combattre l’incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, etc.
• Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées venteuses, (vélocité maximale de vent permise : 20 km/h).
• Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé. Cet indice d’assèchement doit être vérifié, avant d’effectuer tout brûlage, auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) au 1-800-463-3389 ou au www.sopfeu.qc.ca. Vous pouvez aussi vérifier l’indice SOPFEU en temps réel sur la page d’accueil du www.cantonshefford.qc.ca. Dès que la flèche indicatrice se trouve sur les sections jaune ou rouge, vous ne pouvez effectuer aucun brûlage et le permis se trouve automatiquement suspendu.
• Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l’odeur de façon à troubler le confort et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

 

Le permis de brûlage

Le permis de brûlage est valide pour une période de quatorze (14) jours à compter de la date de son émission. Un nouveau permis doit être fait à l’expiration de ce délai conformément au présent chapitre.

Le permis de brûlage se trouve automatiquement suspendu dans l’éventualité où il y aurait interdiction de brûlage. Il peut être aussi révoqué si le demandeur fait défaut de respecter les conditions d’émission du permis.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour effectuer votre demande de permis de brûlage en ligne :

Formulaire de demande de demande de permis de brûlage extérieur

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Service de sécurité incendie
Municipalité du Canton de Shefford
T. 450 539-2258, poste 402
C. prevention.incendie@cantonshefford.qc.ca

Urbanisme

La Municipalité du Canton de Shefford encourage votre esprit visionnaire et votre dynamisme. En tant que partenaire de vos projets d’aménagement et de construction, nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible, et ce, dans les meilleurs délais. Afin d’accélérer et de faciliter le traitement de vos demandes, voici les différents formulaires requis pour entreprendre vos projets.

Pour de plus amples renseignements sur les permis, tels les coûts, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 539-2258, poste 223.

AFFAIRES

AFFICHAGE / ENSEIGNE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION PERMIS D’AFFAIRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

ARBRES

ABATTAGE D’ARBRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ARBRE MORT, MALADE OU DANGEREUX – DÉCLARATION DE COUPE RÉCOLTE D’ARBRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

BÂTIMENT

AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT – DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE – DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL – DEMANDE DE PERMIS DÉMOLITION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉPLACEMENT D’UNE CONSTRUCTION – DEMANDE DE PERMIS LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL –  DEMANDE D’ATTESTATION RÉPARATION/RÉNOVATION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

DÉROGATION MINEURE

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

INSTALLATION SEPTIQUE

INSTALLATION SEPTIQUE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

LAC / ÉTANG ARTIFICIEL – AMÉNAGEMENT

LAC / ÉTANG ARTIFICIEL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

LOTISSEMENT

LOTISSEMENT – DEMANDE DE PERMIS

MODIFICATION / RENOUVELLEMENT

PERMIS – DEMANDE DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT RÈGLEMENT – DEMANDE DE MODIFICATION

PISCINE / SPA

PISCINE / SPA – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

PUITS / GÉOTHERMIE

PUITS / GÉOTHERMIE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

PROJET D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

APPROBATION PIIA – DEMANDE DE PERMIS

RASSEMBLEMENT

RASSEMBLEMENT SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE – DEMANDE DE PERMIS

RIVES / LITTORAL – TRAVAUX

RIVE OU LITTORAL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

VENTE

COLPORTAGE – DEMANDE DE PERMIS VENTE DE GARAGE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION VENTE ITINÉRANTE / VENTE OCCASIONNELLE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

Commentaires / plaintes :

Si vous désirez nous faire part de vos commentaires concernant un sujet en particulier, nous vous invitons à remplir le formulaire à cet effet. Nous donnerons suite à vos commentaires dans les meilleurs délais.

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