Formulaires

Accès à l’information

Demande d’accès à un document

Une demande d’accès à un document doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande d’accès fourni par la Municipalité du Canton de Shefford.

Afin de bien compléter ce formulaire, veuillez au préalable consulter la Politique relative à l’accès à l’information de la Municipalité du Canton de Shefford. Cette politique, qui est brève, encadre le mode d’exercice du droit d’accès à des documents afin de normaliser le traitement des demandes.

CONSULTER LA POLITIQUE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

 

Le formulaire de demande d’accès est disponible ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madame Sylvie Gougeon, responsable de l’accès aux documents
Municipalité du Canton de Shefford
T. : 450 539-2258, poste 224
C. : gougeon.sylvie@cantonshefford.qc.ca

Loisirs

En vertu de sa Politique sur les loisirs, la Municipalité du Canton de Shefford offre un soutien financier à ses citoyens qui participent à certaines des activités de loisirs offertes par les Villes de Granby, Waterloo et Bromont ainsi que par des centres accrédités. Pour obtenir ce soutien financier, le formulaire de demande de remboursement doit être obligatoirement complété et soumis à la Municipalité, avec les documents requis, avant le 31 décembre de l’année où l’activité a débuté.

Dans le cadre de ce soutien financier, une aide financière allant jusqu’à concurrence de 250$ par activité, par personne, peut être accordée annuellement et ce, jusqu’à un montant maximal de 1000$ établi par famille. Les remboursements sont émis dans les 30 jours suivant la plus rapprochée des dates suivantes : 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

Consulter le résumé des activités admissibles au remboursement

Activités admissibles

Organismes Remboursement
Granby 100% des frais supplémentaires assumés par lecitoyen du fait qu’il n’est pas résident de Granby. Les activités admissibles au remboursement sont les activités de loisirs offertes par la division aquatique,Granby Multi-Sports et Vie culturelle. Voir exclusions. Les activités offertes dans la section « Vie communautaire» ne sont pas sujettes à des remboursements.
Waterloo 50% du coût de l’activité.  Ce remboursement ne s’applique qu’aux activités de glace (hockey AHMW et patinage artistique CPAW), au soccer extérieur et aux camps de jour. Voir exclusions.
Bromont 100% des frais supplémentaires assumés par le citoyen du fait qu’il n’est pas résident de Bromont. Voir exclusions.
Centre accrédité 50% du coût de l’activité de loisirs. Le citoyen a la responsabilité de s’informer auprès du centre accrédité si l’activité à laquelle il s’inscrit est admissible au remboursement en vertu de la présente politique. Voir exclusions.

Exclusions

Le soutien financier ne s’applique pas dans les cas suivants :

  •  Activités publiées dans la programmation loisirs et culture de la Ville de Waterloo, puisque les prix à payer pour les activités sont les mêmes pour les résidents de Shefford. Aucune surcharge pour les non-résidents.
  •  Activités publiées dans la section « Vie communautaire»  du guide «Granby vous informe»
  •  Hockey sur glace à Granby
  •  Cours et activités dans les écoles, les compagnies, les organismes et les clubs privés.  Ex : Zoo de Granby, Ski Bromont, Golf, Centre équestre, Dek hockey, Club d’athlétisme, etc.
  •  Activités élites et de compétitions   Ex : club de natation de Granby, gymnastique élite, etc.
  •  Hockey double et triple lettre
  •  Patinage élite
  •  Cours de sauveteur / maitres-nageurs
  •  Cours privés et semi-privés
  •  Équipements, vêtements, livres, médailles, etc.
  •  Frais d’administration et d’inscription
  •  Frais et inscriptions pour des tournois
  •  Frais de repas et de collations
  •  Service de garde
  •  Sorties (Offertes par certains camps de jour)
  •  Taxes

 

Le demandeur qui effectue une demande de remboursement doit compléter un formulaire par participant. Plus d’une activité de loisirs peut être réclamée pour un même participant dans un seul formulaire. Le remboursement admissible sera émis au nom du demandeur.

Chaque formulaire doit être accompagné, pour chacune des demandes, des documents suivants :

  •  le(s) reçu(s) d’inscription(s) incluant le nom du participant, le nom de l’activité, le lieu, la date et le coût de l’activité. Veuillez aussi vous assurer que l’adresse du participant soit inscrite sur le reçu et, si la demande est pour une activité d’un enfant d’âge mineure, que le nom des deux (2) parents soient inscrits;
  • une preuve de résidence du participant (permis de conduire, compte de taxes, cartes officielles avec votre adresse à Shefford) – *** pour un enfant, une copie du plus récent bulletin scolaire de l’enfant où figure l’adresse de l’enfant (pour les enfants qui ne fréquentent pas l’école, une photocopie d’une carte (ex : carte d’hôpital) ou un reçu de service de garde où figure l’adresse de l’enfant)

*Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis seront traités.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire disponible en ligne.

Formulaire de demande de remboursement

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madame Lyn Ouellet, coordonnatrice aux événements et aux loisirs
Municipalité du Canton de Shefford
T. : 450 539-2258, poste 239
C. : ouellet.lyn@cantonshefford.qc.ca

Sécurité incendie

Feux extérieurs

Le Service incendie a répondu à plusieurs appels « feu de champs » au cours des dernières années. Il faut savoir que la majorité des incendies due au brûlage extérieur se fait en période de sécheresse (indice SOPFEU élevé ou extrême).

Obligation d’obtenir un permis de brûlage

À l’intérieur des limites du Canton de Shefford, il est défendu à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public sans avoir préalablement obtenu un permis de la Municipalité.

Ce permis, qui est gratuit, vise principalement à assurer votre sécurité.

Les exceptions

Il existe toutefois certains cas où vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’obtenir un permis pour effectuer un feu extérieur.

Feux ne nécessitant pas de permis de brûlage*
• Les feux dans les appareils de cuisson en plein air comme les foyers, barbecues et autres installations prévues à cette fin.
• Les feux dans des contenants en métal comme les barils ou autres avec couvercle pare-étincelles.
• Les feux réalisés sur parterre minéral et dont le pourtour est exempt de toute matière végétale, lorsque la hauteur et le diamètre des combustibles à brûler sont inférieurs à 1 mètre.
* Ces feux sont autorisés sur votre propriété privée seulement et lorsqu’il n’existe aucun avis d’interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires dont la SOPFEU, soit par la Municipalité elle-même. À l’exception des feux dans les appareils de cuisson, ces feux ne peuvent être alimentés qu’avec les combustibles suivants : bois, branches et souches d’arbres. Les feuilles mortes, les meubles, les matériaux de construction ou tout autre matériel doivent être disposés autrement, notamment dans les écocentres. Aussi, ces feux, y compris un feu dans un foyer extérieur, ne doivent pas causer de nuisance, par de la fumée ou des odeurs, de façon à troubler le confort et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

 

Feux nécessitant un permis de brûlage

Si la hauteur et le diamètre de votre amas de combustibles à brûler se situent entre 1 mètre et 1.5 mètre, vous devez effectuer une demande de permis de brûlage.

Ce permis de brûlage s’obtient en téléphonant au Service de sécurité incendie au (450) 539-2258, poste 402 ou en effectuant une demande en ligne. Si vous vous engagez à respecter l’ensembles des conditions pour son émission, ce permis vous sera automatiquement émis.

Avant d’effectuer votre demande, vous pouvez consulter ci-dessous les conditions à respecter pour l’émission du permis de brûlage.

Conditions d’émission du permis de brûlage
• Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlés. Les feuilles mortes, les matériaux de construction, les meubles, etc. ne peuvent être brûlés : ils doivent être disposés à l’écocentre ou compostés
• Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ne peut être utilisé comme combustible.
• Aucun produit inflammable ou combustible ne peut être utilisé comme accélérant.
• Aucun produit qui pourrait être dangereux ou  polluant ne peut être utilisé comme combustible.
• La hauteur et le diamètre du tas de combustibles à brûler doit être limité à 1, 5 mètres (5 pieds).
• L’emplacement où sera effectué le brûlage doit offrir une distance coupe-feu correspondant, minimalement, tout autour de l’amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la auteur de celui-ci.
• Un adulte doit demeurer à proximité du site du brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu.
• L’adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le brûlage, l’équipement requis pour combattre l’incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, etc.
• Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées venteuses, (vélocité maximale de vent permise : 20 km/h).
• Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé. Cet indice d’assèchement doit être vérifié, avant d’effectuer tout brûlage, auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) au 1-800-463-3389 ou au www.sopfeu.qc.ca. Vous pouvez aussi vérifier l’indice SOPFEU en temps réel sur la page d’accueil du www.cantonshefford.qc.ca. Dès que la flèche indicatrice se trouve sur les sections jaune ou rouge, vous ne pouvez effectuer aucun brûlage et le permis se trouve automatiquement suspendu.
• Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l’odeur de façon à troubler le confort et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage.

 

Le permis de brûlage

Le permis de brûlage est valide pour une période de quatorze (14) jours à compter de la date de son émission. Un nouveau permis doit être fait à l’expiration de ce délai conformément au présent chapitre.

Le permis de brûlage se trouve automatiquement suspendu dans l’éventualité où il y aurait interdiction de brûlage. Il peut être aussi révoqué si le demandeur fait défaut de respecter les conditions d’émission du permis.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour effectuer votre demande de permis de brûlage en ligne :

Formulaire de demande de demande de permis de brûlage extérieur

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
M. Luc Couture, pompier préventionniste et directeur-adjoint
Service de sécurité incendie
Municipalité du Canton de Shefford
T. 450 539-2258, poste 402
C. prevention.incendie@cantonshefford.qc.ca

Urbanisme

La Municipalité du Canton de Shefford encourage votre esprit visionnaire et votre dynamisme. En tant que partenaire de vos projets d’aménagement et de construction, nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible, et ce, dans les meilleurs délais. Afin d’accélérer et de faciliter le traitement de vos demandes, voici les différents formulaires requis pour entreprendre vos projets.

Pour de plus amples renseignements sur les permis, tels les coûts, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 539-2258, poste 223.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les différents permis, cliquez ici ico_pdf.

Permis :

Un permis est requis pour tout type de travaux de construction, de réparation, de rénovation, de modification ou d’agrandissement d’un bâtiment principal (résidence) ou de bâtiment accessoire, une installation septique et pour le captage des eaux souterraines (puits), toute vente itinérante, vente occasionnelle, vente de garage, vente d’arbres de Noël, pour les fêtes extérieures de 75 personnes et plus (selon certaines conditions) et pour l’abattage d’arbres.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires disponibles en ligne. Pour toute question concernant ceux-ci ou pour toute demande de permis dont le formulaire n’apparaît pas ci-dessous, veuillez contacter le Service d’urbanisme et d’environnement de la Municipalité.

formulaire de demande de permis d’abattage d’arbres formulaire de demande de permis d’agrandissement unifamiliale formulaire de demande de permis de bâtiment accessoire formulaire de demande de permis de captage des eaux souterraines (puits) formulaire de demande de permis de construction (en zone agricole) formulaire de demande de permis de construction unifamiliale formulaire de demande de permis pour une installation septique (pour une nouvelle construction ou un remplacement d’installation) formulaire de demande de permis – remplacement de la fosse seulement formulaire de demande de permis de rassemblement sur une propriété privée formulaire de demande de permis de rénovation

Certificat d’autorisation :

Un certificat d’autorisation est requis pour la démolition ou le déplacement d’une construction, l’implantation d’une piscine ou d’un spa, les travaux de remblai ou de déblai, les ouvrages sur les rives des cours d’eau, la construction d’une clôture ou d’un mur de soutènement, le changement ou l’addition d’usage, l’installation de ponceau et la canalisation de fossé.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires disponibles en ligne. Pour toute question concernant ceux-ci ou pour toute demande de certificat d’autorisation dont le formulaire n’apparaît pas ci-dessous, veuillez contacter le Service d’urbanisme et d’environnement de la Municipalité.

formulaire de demande de certificat d’autorisation pour clôture / muret formulaire de demande de certificat d’autorisation pour démolition formulaire de demande de certificat d’autorisation pour piscine / spa

Affaires :

Un permis d’affaires peut être requis si votre place d’affaires est à Shefford ou si vous travaillez de la maison. Aussi, un permis est nécessaire pour tout affichage ou enseigne.

formulaire de demande de permis d’affaires formulaire de demande de permis d’affichage / enseigne

Dérogation mineure :

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou régulariser des travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

formulaire de demande de dérogation mineure

Modification aux règlements municipaux :

formulaire de demande de modification aux règlements municipaux

 

Commentaires / plaintes :

Si vous désirez nous faire part de vos commentaires concernant un sujet en particulier, nous vous invitons à remplir le formulaire à cet effet. Nous donnerons suite à vos commentaires dans les meilleurs délais.

formulaire de commentaires/plaintes