Demande de permis de brûlage extérieur

Veuillez remplir le formulaire suivant ou téléphoner au Service de sécurité incendie au 450 776-3316 pour effectuer votre demande

Demandeur

Nom
Courriel

Coordonnées du demandeur

No civique
Rue
Municipalité
Code postal
Téléphone(s)
*Il est important de vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d’émission du permis de brûlage
Résidence
Bureau/cell.

Statut du demandeur

Le demandeur est propriétaire de l’emplacement où sera effectué le brûlage.  Oui Non

Emplacement pour effectuer le brûlage :

*Le brûlage extérieur ne peut être fait que sur un emplacement offrant une distance coupe-feu (c’est-à-dire une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles) correspondant minimalement, tout autour de l’amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la hauteur de celui-ci. Votre amoncellement de combustibles à brûler ne peut, quant à lui, avoir une hauteur ni un diamètre dépassant 1,5 mètre (5 pieds).

L’emplacement que j’utiliserai pour le brûlage offre une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles et respectera les dimensions ci-haut mentionnées au moment du brûlage.  Oui Non

Localisation où le brûlage sera effectué :

Le brûlage sera effectué à un emplacement situé à l’adresse ci-haut mentionnée :  Oui Non

Conditions d’émission du permis – En cochant chacune des cases ci-dessous, vous acquiescez à respecter toutes les conditions donnant lieu à l’émission du permis de brûlage :

Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlés.
Les feuilles mortes, les matériaux de construction, les meubles, etc. ne peuvent être brûlés : ils doivent être disposés à l’écocentre ou compostés.
 J'accepte
Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ne peut être utilisé comme combustible.  J'accepte
Aucun produit inflammable ou combustible ne peut être utilisé comme accélérant.  J'accepte
Aucun produit qui pourrait être dangereux ou polluant ne peut être utilisé comme combustible.  J'accepte
La hauteur et le diamètre des tas de combustibles à brûler doit être limité à 1, 5 mètres (5 pieds).  J'accepte
Un adulte doit demeurer à proximité du site du brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu.  J'accepte
L’adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le brûlage, l’équipement requis pour combattre l’incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, etc.  J'accepte
Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées venteuses, (vélocité maximale de vent permise : 20 km/h).  J'accepte
Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé. Cet indice d’assèchement doit être vérifié, avant d’effectuer tout brûlage, auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) au 1-800-463-3389 ou au www.sopfeu.qc.ca. Vous pouvez aussi vérifier l’indice SOPFEU en temps réel sur la page d’accueil du www.cantonshefford.qc.ca. Dès que la flèche indicatrice se trouve sur les sections jaune ou rouge, vous ne pouvez effectuer aucun brûlage.  J'accepte
Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l'odeur de façon à troubler le confort et le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.  J'accepte

Nom de la personne adulte qui sera responsable de la surveillance du brûlage :

Validité du permis – Veuillez cochez chacune des cases

Le permis de brûlage est valide pour 14 jours à compter de la date de son émission.  J'accepte
Le permis de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les conditions d’émission du permis. Le permis de brûlage est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.  J'accepte
Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie.  J'accepte

Date approximative du brûlage :

En respectant les conditions ci-haut mentionnées, je prévois approximativement effectuer le brûlage au(x) moment(s) suivants :

Validation

 Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires.