Demande de permis de rassemblement sur une propriété privée

Demande de permis pour : Rassemblement sur une propriété privée

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Renseignements

Nom du propriétaire
Nom de l’organisateur et/ou responsable
Téléphone Propriétaire
Organisateur / Responsable
Courriel
Adresse de l'immeuble où sera la réception
Date approximative de début des travaux (aaaa-mm-jj)
Date approximative de fin des travaux (aaaa-mm-jj)
Nom des personnes qui assurent la sécurité des lieux
Nom des personnes qui offrent les premiers soins en cas d’incident
Description de l’activité et sa durée

Documents à fournir

Copie du permis de réunion émis par la Régie des alcools, des course et des jeux  En annexe À venir N/A
Plan de sécurité des lieux  En annexe À venir N/A