Demande de permis pour une installation septique – remplacement de la fosse seulement

Demande de permise pour : installation septique – remplacement de la fosse seulement

Veuillez remplir le formulaire suivant ou télécharger le formulaire en format PDF

Télécharger le document PDF

Renseignements

 Propriétaire Requérant (procuration écrite du propriétaire obligatoire)
Nom
Courriel

Adresse

No civique
Rue
Municipalité
Code postal
Téléphone Résidence
Bureau/cell.

Site des travaux

 Même Adresse différente
Adresse (si adresse différente)
Coût probable des travaux $
Date du début des travaux (aaaa-mm-jj)
Date de fin des travaux (aaaa-mm-jj)

Exécutant des travaux

Nom
# RBQ
Adresse
Municipalité
Tél

Informations supplémentaires

Des arbres seront abattus pour le projet?  Oui Non
Est-ce que l’on retrouve aux limites de votre terrain Un cours d’eau  Oui Non
Un fossé  Oui Non
Une rivière  Oui Non
Un puits  Oui Non
Type de puits de votre propriété
Nombre de chambre à coucher dans la résidence

Fosse actuelle

Type de fosse actuelle
Grosseur de fosse actuelle (gallon ou m3)
Lors des travaux, est-ce que l’ancienne fosse sera désaffectée ou enlevée

Nouvelle fosse à installer

Type de fosse
Grosseur (gallon ou m3)

Documents à fournir

Plan localisant l’ancienne fosse, la nouvelle fosse et le puits sur votre terrain (inclure les distances des éléments sur votre terrain)  En annexe À venir