Demande de permis pour une installation septique (pour une nouvelle construction ou un remplacement d’installation)

Demande de permis pour : installation septique (pour une nouvelle construction ou un remplacement d’installation)

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Renseignements

 Propriétaire Requérant (procuration écrite du propriétaire obligatoire)
Nom
Courriel

Adresse

No civique
Rue
Municipalité
Code postal
Téléphone Résidence
Bureau/cell.

Site des travaux

 Même Adresse différente
Adresse (si adresse différente)
Coût probable des travaux $
Date du début des travaux (aaaa-mm-jj)
Date de fin des travaux (aaaa-mm-jj)

Exécutant des travaux

Nom
# RBQ
Adresse
Municipalité
Tél
Type de système choisi

Informations supplémentaires

Des arbres seront abattus pour le projet?  Oui Non
Est-ce que l’on retrouve aux limites de votre terrain Un cours d’eau  Oui Non
Un fossé  Oui Non
Une rivière  Oui Non
Un puits  Oui Non

Document(s) à fournir pour l’émission du permis

Plan et devis
Faits par un professionnel compétent (ex. : ingénieur ou technologue) respectant les exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22).
 En annexe À venir

Document(s) à fournir pour la fermeture du permis

Attestation
Une lettre attestant que les travaux ont été réalisés selon les plans et devis signés par la même personne qui a apposé son sceau sur les plans et devis.
 En annexe À venir
Copie de contrat d’entretien, s’il y a lieu
Pour tout système secondaire avancé ou tertiaire tel que :

  • Écoflo
  • Bionest
  • Enviro-septic
  • Hydro-Kinetic
 En annexe À venir