Demande de certificat d’autorisation pour clôture muret

Demande de certificat d’autorisation pour : Clôture / Muret

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Renseignements

Nom
Courriel

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No civique
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Municipalité
Code postal
Téléphone
Résidence
Bureau/cell.

Localisation de l'immeuble où les travaux seront réalisés

Adresse
Coût probable des travaux $
Date approximative de début des travaux (aaaa-mm-jj)
Date approximative de fin des travaux (aaaa-mm-jj)
Les travaux seront exécutés par  Le propriétaire L’entrepreneur :
Nom
# RBQ
Adresse
Municipalité
Tél

Informations supplémentaires

La clôture sert-elle à contrôler l’accès à une piscine?  Oui Non
Le terrain est situé sur un coin de rue?  Oui Non
Des arbres seront abattus pour le projet?  Oui Non
Est-ce que l’on retrouve aux limites de votre terrain Un cours d’eau  Oui Non
Un fossé  Oui Non
Une rivière  Oui Non

Documents à fournir

Plan d’implantation  En annexe À venir
Plan d’élévation pour un muret  En annexe À venir
Description de la clôture  En annexe À venir