Demande de certificat d’autorisation pour piscine / spa

Demande de certificat d’autorisation pour : Piscine / Spa

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Renseignements

Nom
Courriel

Adresse

No civique
Rue
Municipalité
Code postal
Téléphone
Résidence
Bureau/cell.

Localisation de l’immeuble où les travaux seront réalisés

Adresse
Coût probable des travaux $
Date approximative de début (aaaa-mm-jj)
Date approximative de fin (aaaa-mm-jj)
Les travaux seront exécutés par  Le propriétaire L’entrepreneur :
Nom
# RBQ
Adresse
Municipalité
Tél

Informations supplémentaires

Le terrain est situé sur un coin de rue?  Oui Non
Des arbres seront abattus pour le projet?  Oui Non
Est-ce que l’on retrouve aux limites de votre terrain Un cours d’eau  Oui Non
Un fossé  Oui Non
Une rivière  Oui Non

Documents à fournir

Type de piscine ou de spa  En annexe À venir n/a
Plan d’implantation  En annexe À venir n/a
Plan du patio  En annexe À venir n/a