Demande de permis d’affaires

Demande de permis pour : Affaires

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Renseignements

Nom de l’entreprise
Courriel
Description de l’usage
Adresse du commerce
Téléphone (commerce)
Nom du responsable
Date d’occupation du local (aaaa-mm-jj)
Durée du bail
Superficie du local
Coût du loyer

Documents à fournir

Plan d’aménagement du local  En annexe À venir n/a
Plan du stationnement  En annexe À venir n/a
Dimension du site de vente et/ou Aire d’entreposage  En annexe À venir n/a
Affichage projeté  En annexe À venir n/a