Demande de permis de construction unifamiliale

Demande de permis pour : Construction unifamiliale

Veuillez remplir le formulaire suivant ou téléchargez le formulaire en format PDF

Télécharger le formulaire PDF

Renseignements

Nom
Courriel

Adresse

No civique
Rue
Municipalité
Code postal
Téléphone
Résidence
Bureau/cell.

Localisation de l'immeuble où les travaux seront réalisés

Adresse
Coût probable des travaux $
Date approximative de début des travaux (aaaa-mm-jj)
Date approximative de fin des travaux (aaaa-mm-jj)
Les travaux seront exécutés par  Le propriétaire L’entrepreneur :
Nom
# RBQ
Adresse
Municipalité
Tél

Informations supplémentaires

Le terrain est situé sur un coin de rue?  Oui Non
Des arbres seront abattus pour le projet?  Oui Non
Est-ce que l’on retrouve aux limites de votre terrain Un cours d’eau  Oui Non
Un fossé  Oui Non
Une rivière  Oui Non

Documents à fournir

Plan d’implantation  En annexe À venir
Plan de construction  En annexe À venir
Plan des fondations  En annexe À venir