Formulaire de dérogation mineure

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

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1. Identification du demandeur
Nom du demandeur
Courriel
Adresse
Téléphone (domicile)
Téléphone (travail)
Télécopieur
2. Identification de la propriété touchée par la demande
Adresse
Numéro de lot
Rang
3. Objet de la dérogation mineure
Article du règlement en cause
Détail
Croquis (s’il y a lieu)