Avis publics

AVIS PUBLICS – MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD

2019

19 juillet 2019 – Adoption du règlement numéro 2019-569 modifiant le règlement de lotissement numéro 2016-533

25 juin 2019 – Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2019-568 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

25 juin 2019 – Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2019-567 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

7 juin 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00052 (rue de la Québécoise)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00063 (rue du Geai-Bleu Est)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00058 (rue de la Paysanne)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00044 (chemin Denison Est)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00031 (rue de la Moisson)

17 mai 2019 – Adoption du Règlement numéro 2019-566 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

17 mai 2019 – Adoption du Règlement numéro 2019-565 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-531

17 mai 2019 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 2019-567 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

17 mai 2019 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 2019-568 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

17 mai 2019 – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 2019-569 modifiant le règlement de lotissement numéro 2016-533

8 mai 2019 – Demande d’approbation référendaire relativement au deuxième projet de résolution numéro 2019-05-080 afin de permettre un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble sur le lot 2 593 847 (Route 241)

18 avril 2019 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution 2019-04-063 concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble sur les lots 2 593 847 et 3 411 612 (Route 241)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00031 (rue de la Moisson)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00037 (chemin du Mont-Shefford)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00038 (rue de la Saulaie)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00042 (rue Léonard)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00045 (route 112 entre la rue Robert et le chemin Saxby Sud)

19 mars 2019 – Adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2019

12 mars 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00027 (rue de la Sérénité)

8 mars 2019 – Assemblée publique de consultation – 26 mars 2019, à 18h30 – Projet de Règlement numéro 2019-565 modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 2019-531

8 mars 2019 – Assemblée publique de consultation – 26 mars 2019, à 18h30 – Projet de Règlement numéro 2019-566 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-532

8 mars 2019 – Appel d’offres – Mise en vente de terrains constructibles par la Municipalité

14 février 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00013 (rue Raymond-Lemieux)

17 janvier 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00001 (rue de la «Place Sylvianne»)

17 janvier 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00004 (rue de la Sérénité)

17 janvier 2019 – Adoption du Règlement numéro 2018-563 relatif à la rémunération du maire et des conseillers de la Municipalité du Canton de Shefford et abrogeant le Règlement numéro 2012-486

17 janvier 2019 – Adoption du Règlement no 2018-564 relatif aux taux de taxe et aux compensations imposés par la Municipalité du Canton de Shefford pour l’année 2019

 

AVIS PUBLICS – MRC DE LA HAUTE-YAMASKA

2019

11 juillet 2019 – MRC – Avis public – Adoption du Règlement numéro 2019-317 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

21 juin 2019 – MRC – Avis public – Adoption du Règlement numéro 2019-321 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2017-300

31 mai 2019 – MRC – Avis public – Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 

17 mai 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-320 modifiant le Règlement numéro 2017-304 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle pour y ajouter notamment un pouvoir relativement à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

4 avril 2019 – MRC – Adoption du rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2018

28 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-319 établissant les modalités de remboursement des frais afférents aux déplacements des membres du conseil et abrogeant le règlement numéro 82-06

28 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-318 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2017-302

28 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2018-316 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé pour préciser les limites des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et d’intégrer un cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans ces zones de contraintes

13 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement 2018-312 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de prévoir certains usages publics dans une partie d’une aire résidentielle à Shefford

 

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