Avant d’entamer tout projet de rénovation ou de construction, il est important de vérifier avec la Municipalité si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.

Voici une liste sommaire des types de travaux qui nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation de la part de la Municipalité :

  • Construction, transformation, agrandissement ou démolition d’un bâtiment (principal ou accessoire);
  • Rénovation;
  • Installation d’une piscine ou d’un spa;
  • Installation ou modification à une enseigne;
  • Installation septique;
  • Ouvrage de prélèvement des eaux (puits);
  • Aménagement d’un lac ou d’un étang artificiel;
  • Travaux sur la rive ou le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau;
  • Changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • Abattage d’arbres.

Lors de la planification de vos projets, veuillez aussi prévoir que la Municipalité dispose de 30 jours pour délivrer un permis. Dans certains cas, comme les constructions en zone d’intégration architecturale, les demandes de permis doivent faire l’objet d’une autorisation par le conseil municipal. Si tel est le cas, veuillez savoir que le délai peut être supérieur à 30 jours.

Pour toute information concernant une demande de permis ou de certificat d’autorisation, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 539-2258, poste 223, ou par courriel à urbanisme@cantonshefford.qc.ca

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