Le cannabis sera officiellement légalisé le 17 octobre 2018 au Canada. Cette loi vise à encadrer de façon stricte la production, la distribution, la vente et la possession du cannabis au pays.

Au Canton de Shefford

La Municipalité du Canton de Shefford a adopté des dispositions pour interdire à toute personne d’avoir en sa possession ou de consommer du cannabis dans toute place publique de la municipalité, sauf à l’occasion d’une activité spéciale pour laquelle celle-ci a prêté ou loué la place publique et a autorisé la consommation du cannabis.

Définition de place publique : Désigne tout chemin, rue, ruelle, allée, passage, fossé, trottoir, escalier, jardin, parc, promenade, terrain de jeux, estrade, stationnement à l’usage public, tout lieu de rassemblement extérieur où le public a accès, incluant toute piscine publique, propriété de la municipalité.

Voici deux articles en lien avec la légalisation du cannabis sur le territoire de la Municipalité de Shefford :

Article 156 – Possession de cannabis dans un endroit privé

Il est défendu d’avoir en sa possession du cannabis dans tout hangar, dépendance, ruelle privée, terrain, cour ou champ à moins d’avoir un droit de propriété ou de possession de ce lieu ou d’être accompagné d’une personne ayant un tel droit.

Article 157 – Consommation de cannabis dans un véhicule

Il est défendu, dans les limites de la municipalité, de consommer ou de se préparer à consommer du cannabis dans un véhicule routier en marche ou immobilisé sur la voie publique ou le long de la voie publique.

En général, cette loi a pour but :

  • de restreindre l’accès des jeunes au cannabis;
  • de protéger la santé et la sécurité publiques en instaurant des exigences strictes en ce qui a trait à la sécurité et à la qualité des produits offerts;
  • de décourager les activités criminelles en imposant d’importantes sanctions pénales aux personnes qui contreviennent à la loi;
  • d’alléger le fardeau du système de justice pénale relativement au cannabis.

Au Québec

Sachant que le cannabis comporte d’importants risques pour la santé et la sécurité du public, le gouvernement du Québec propose un encadrement rigoureux de cette substance, afin d’en réduire les risques. En voici les grandes lignes :

  • de protéger la santé et d’assurer la sécurité des personnes, particulièrement celles des groupes les plus vulnérables, dont les jeunes;
  • de prévenir l’initiation au cannabis surtout chez les adolescents, les jeunes adultes et les groupes vulnérables;
  • de stimuler le transfert des consommateurs vers le marché licite suivant la logique selon laquelle une vente encadrée de produits dont la qualité est contrôlée réduira les risques sur la santé;
  • et d’assurer la sécurité routière.

(Source : Gouvernement du Québec – https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca)

Sites Internet pertinents sur le cannabis :

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