La présente se veut un rappel concernant la location à court terme d’une propriété. Depuis, le 28 novembre 2017, la Municipalité interdit la location à court terme, soit moins de 31 jours, d’une résidence sur la presque totalité de son territoire à l’exception d’une zone identifiée comme étant la zone «M-4» au plan de zonage (secteur Jolley/Route 241).

Amende

Toute personne contrevenant au règlement de zonage en vigueur est passible d’une amende minimale de 250 $ et maximale de 1 000 $ pour une personne physique et de 1 000 $ à 2 000 $ pour une personne morale.

Si vous constatez une infraction, veuillez aviser le Service de l’urbanisme et de l’environnement par téléphone au 450 539-2258, poste 223 ou par courriel à urbanisme@cantonshefford.qc.ca et nous ferons les vérifications nécessaires.

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