Les citoyens de la Municipalité du Canton de Shefford peuvent depuis janvier 2019 payer leurs taxes en cinq versements égaux.

Selon la Loi sur la fiscalité municipale et la réglementation, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de payer en un seul ou en cinq versements égaux.

Les dates des cinq versements sont établies comme suit :

  • Le 7 mars 2019: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 6 mai 2019: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 8 juillet 2019: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 9 septembre 2019: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 11 novembre 2019: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;

Intérêts

Tout versement échu, à partir de la date de son échéance, porte intérêt au taux de 12 % par année.

Recommandation du comité MADA

Cette volonté de la Municipalité de mieux répartir la charge fiscale de ses citoyens provient d’une recommandation du comité MADA dans l’élaboration de la Politique des aînés.

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