Grille pour nouvelle construction de résidence

Quels sont les documents requis pour procéder à une demande de permis de construction (nouvelle résidence)

  • Un formulaire de demande de permis de construction dûment rempli (disponible sur  le site Web de la Municipalité ou encore à l’hôtel de ville)
  •  Une copie de l’acte notarié (dans le cas où il s’agit d’une transaction récente)
  •  Un certificat d’implantation (arpenteur-géomètre)
  •  Une copie (version finale) des plans de construction incluant : coupe de mur, fondation, type de revêtement, pente de toit, etc.
  •  L’essai de percolation complet incluant les plans et la description
  •  Les coordonnées et licence RBQ du puisatier sélectionné
  •  Un échantillon du type et de la couleur du revêtement extérieur

De plus, prendre note que vos travaux d’installation septique doivent être vérifiés par  l’ingénieur ou le technicien qui a effectué l’essai de percolation (nouvelle réglementation  de la municipalité du Canton de Shefford – 5 mars 2008). Celui-ci devra nous fournir un  rapport scellé à la Municipalité au plus tard deux (2) mois après la mise en service du  système.

Ce rapport devra contenir :

  •  Photos du site de l’installation (travaux)
  •  Plan localisant les installations
  •  Date des travaux
  •  Nom de l’excavateur
  •  Attestation de conformité
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