Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme

Voici la version intégrale du règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité du Canton de Shefford. Ce règlement est un outil indispensable à l’épanouissement de la municipalité et des citoyens. Vous y trouverez des informations portant, notamment, sur le comité consultatif d’urbanisme.

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TABLE DES MATIÈRES

Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaudra. – Janvier 2015

Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, vous pouvez communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement par courriel ou au 450 539-2258, poste 223.