Règlement de conditions d’émission de permis de construction

Le règlement de conditions d’émission de permis de construction prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il prévoit également les conditions d’émission d’un permis de construction auxquelles sont assujetties les différentes zones.

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RÈGLEMENT DE CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NO 2016-535

Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, veuillez communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement à urbanisme@cantonshefford.qc.ca ou au 450 539-2258, poste 223.

Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaut. – 25 mai 2017.