Règlement de construction

Le règlement de construction prévoit différentes normes de construction, dont des normes relatives aux fondations et à l’entretien des bâtiments.

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RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 2016-534

Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, veuillez communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement à urbanisme@cantonshefford.qc.ca ou au 450 539-2258, poste 223.

Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaut. – 25 mai 2017.