Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Également, il prévoit les conditions préalables à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et diverses normes de lotissement dont les superficies et dimensions des lots, y compris les voies de circulation.

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RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 2016-533

Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, veuillez communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement à urbanisme@cantonshefford.qc.ca ou au 450 539-2258, poste 223.

Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaut. – 6 octobre 2017.