Règlement de permis et certificats

Le règlement de permis et certificats prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives.  Vous y trouverez également des normes sur le permis de lotissement, le permis de construction, les certificats d’autorisation, les permis d’affaires, les certificats d’occupation et de localisation ainsi que sur la tarification sur une demande de modification aux règlements d’urbanisme.

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Accédez à la version intégrale du règlement de permis et certificats de la Municipalité du Canton de Shefford en cliquant sur le bouton vert ci-dessous :

RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS NO 2016-537

Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, veuillez communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement à urbanisme@cantonshefford.qc.ca ou au 450 539-2258, poste 223.

Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaut. – 25 mai 2017.