Règlement de permis et certificats

Voici la version intégrale du règlement de permis et certificats de la municipalité du Canton de Shefford. Ce règlement est un outil indispensable à l’épanouissement de la municipalité et des citoyens. Vous y trouverez des informations portant, notamment, sur les permis de lotissement, les permis de construction, les certificats d’autorisation, les certificats d’occupation et de localisation et sur la tarification sur une demande de modification aux règlements d’urbanisme. Vous pourrez y naviguer par chapitre en vous concentrant uniquement sur les points vous intéressant. Nous vous invitons à consulter la table des matières pour un aperçu du contenu.

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TABLE DES MATIÈRES

Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaudra. – Octobre 2015

Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, vous pouvez communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement par courriel ou au 450 539-2258, poste 223.