Règlement sur les PIIA

Le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il identifie sur le territoire de la municipalité, ou dans certaines catégories, des projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation sur la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale, tout en tenant compte des particularités de chaque situation au moment d’une demande de permis ou de certificat.

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Accédez à la version intégrale du règlement règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Municipalité du Canton de Shefford en cliquant sur le bouton vert ci-dessous :

RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO 2016-536

Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence du règlement, veuillez communiquer avec le Service des permis, aménagement du territoire et environnement à urbanisme@cantonshefford.qc.ca ou au 450 539-2258, poste 223.

Ce document se veut d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec le règlement applicable, le texte officiel du règlement prévaut. – 25 mai 2017.