Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité

Le comité

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU a été mandaté afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine et du cachet de la Municipalité du Canton de Shefford. Son objectif premier est de permettre un développement harmonieux tout en préservant une qualité de vie supérieure.

Le CCU est un comité composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil municipal pour orienter, guider et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les membres du CCU du Canton de Shefford sont :

Mme Joanne Dorion, présidente
Mme Denise Papineau, conseillère municipale
M. Gabriel Auger, Directeur et inspecteur – Urbanisme et environnement
M. Richard Deslandes
M. Neil Poulin
M. Alexandre Sarrazin
M. Claude Morin

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le CCU doit transmettre ses recommandations lors d’une demande :

de dérogation mineure;de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);de modification au règlement de zonage et/ou du plan d’urbanisme;

et pour toutes autres questions et demandes spécifiques à l’urbanisme à la demande même du conseil municipal.

Le CCU a été mandaté afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine et du cachet de la municipalité du Canton de Shefford. Son objectif premier est de permettre un développement harmonieux tout en préservant une qualité de vie supérieure.

Sources : Ministère des Affaires municipales et des Régions.
Référence : Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme numéro 2014-511 (règlement d’urbanisme).

Pour en savoir davantage sur le rôle du CCU au sein de la municipalité, consultez le site du ministère des Affaires municipales et Régions (MAMR).

Calendrier des réunions

Calendrier des réunions (2019)

Voici l’horaire des réunions mensuelles du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité du Canton de Shefford.

ÉCHÉANCIER CONCERNANT LES DEMANDES DE PIIA ET DÉROGATIONS MINEURES 2019
Date limite pour dépôt des demandes Réunion du CCU (statutaire) Assemblée du conseil
17 janvier 23 janvier 5 février
7 février 18 février 5 mars
7 mars 18 mars 2 avril
11 avril 23 avril 7 mai
9 mai 21 mai 4 juin
6 juin 17 juin 2 juillet
8 août 19 août 3 septembre
5 septembre 16 septembre 1 octobre
10 octobre 21 octobre 5 novembre
14 novembre 25 novembre 10 décembre
12 décembre 18 décembre

À noter : Vous devez être membre du comité afin de pouvoir assister aux réunions du CCU et les dates peuvent varier légèrement (pour dépôt des documents et réunions du CCU).