Demande de permis

Demande de permis

La Municipalité du Canton de Shefford encourage votre esprit visionnaire et votre dynamisme. En tant que partenaire de vos projets d’aménagement et de construction, nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible, et ce, dans les meilleurs délais. Afin d’accélérer et de faciliter le traitement de vos demandes, voici les différents formulaires requis pour entreprendre vos projets.

Pour de plus amples renseignements sur les permis, tels les coûts, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 539-2258, poste 223.

AFFAIRES

AFFICHAGE / ENSEIGNE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION PERMIS D’AFFAIRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

ARBRES

ABATTAGE D’ARBRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ARBRE MORT, MALADE OU DANGEREUX – DÉCLARATION DE COUPE

BÂTIMENT

AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT – DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE – DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL – DEMANDE DE PERMIS DÉMOLITION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉPLACEMENT D’UNE CONSTRUCTION – DEMANDE DE PERMIS LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL –  DEMANDE D’ATTESTATION RÉPARATION/RÉNOVATION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

INSTALLATION SEPTIQUE

INSTALLATION SEPTIQUE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

LAC / ÉTANG ARTIFICIEL – AMÉNAGEMENT

LAC / ÉTANG ARTIFICIEL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

LOTISSEMENT

LOTISSEMENT – DEMANDE DE PERMIS

MODIFICATION / RENOUVELLEMENT

PERMIS – DEMANDE DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT RÈGLEMENT – DEMANDE DE MODIFICATION

PISCINE / SPA

PISCINE / SPA – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

PROJET D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

APPROBATION PIIA – DEMANDE DE PERMIS

PUITS / GÉOTHERMIE

PUITS / GÉOTHERMIE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

RASSEMBLEMENT

RASSEMBLEMENT DE 75 PERSONNES ET PLUS – DEMANDE DE PERMIS

RIVES / LITTORAL – TRAVAUX

RIVE OU LITTORAL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

VENTE

COLPORTAGE – DEMANDE DE PERMIS VENTE DE GARAGE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION VENTE ITINÉRANTE / VENTE OCCASIONNELLE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION