Demande de permis

Demande de permis

Vous prévoyez effectuer des travaux prochainement sur votre propriété? Il se peut fort bien que la Municipalité exige, au préalable, l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation afin de pouvoir réaliser vos travaux.

Afin de connaître le type de demande de permis, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450 539-2258, poste 223. Il vous ait également possible de rencontrer directement un employé du Service de l’urbanisme à la mairie afin qu’il puisse vous guider dans votre projet.

Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des formulaires de demandes de permis ou de certificats d’autorisation.

Demande de permis de construction

  • Bâtiment principal

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL – DEMANDE DE PERMIS

  • Bâtiment accessoire

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE – DEMANDE DE PERMIS

  • Agrandissement d’un bâtiment

AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT – DEMANDE DE PERMIS

Demande de certificat d’autorisation

  • Réparation/Rénovation
RÉPARATION/RÉNOVATION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Piscine/Spa
PISCINE / SPA – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Puits

PUITS / GÉOTHERMIE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

  • Installation septique
INSTALLATION SEPTIQUE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Abattage d’arbre(s) mort, malade ou dangereux
ARBRE MORT, MALADE OU DANGEREUX – DÉCLARATION DE COUPE
  • Abattage d’arbre(s)
ABATTAGE D’ARBRES – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Travaux dans la rive ou le littoral
RIVE OU LITTORAL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Aménagement d’un lac/étang artificiel
LAC / ÉTANG ARTIFICIEL – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Enseigne
AFFICHAGE / ENSEIGNE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Déplacement d’une construction
DÉPLACEMENT D’UNE CONSTRUCTION – DEMANDE DE PERMIS
  • Démolition (complète ou partielle)
DÉMOLITION – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Aménagement d’un chemin
AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Changement d’usage ou de destination d’un immeuble
CHANGEMENT D’USAGE OU DE DESTINATION D’UN IMMEUBLE – DEMANDE DE CERTIFICATION D’AUTORISATION

 

Demande de permis de lotissement

LOTISSEMENT – DEMANDE DE PERMIS

 

Autres

  • Modification/renouvellement d’un permis

PERMIS – DEMANDE DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT

  • Colportage
COLPORTAGE – DEMANDE DE PERMIS
  • Rassemblement de 75 personnes et plus
RASSEMBLEMENT DE 75 PERSONNES ET PLUS – DEMANDE DE PERMIS
  • Vente de garage
VENTE DE GARAGE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Vente itinérante/vente occasionnelle
VENTE ITINÉRANTE / VENTE OCCASIONNELLE – DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
  • Logement intergénérationnel
LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL –  DEMANDE D’ATTESTATION
  • Demande de PPCMOI

Votre propriété est située à l’intérieur d’une zone d’intégration architecturale? Il se peut également que votre projet soit soumis à la procédure d’approbation par le conseil municipal en vertu du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ce cas, nous vous demandons de compléter le formulaire additionnel suivant : 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PIIA