Règlements urbanisme

Règlements urbanisme

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Si vous avez des questions sur l’interprétation ou encore sur l’incidence de ces règlements, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et d’environnement à urbanisme@cantonshefford.qc.ca ou au 450 539-2258, poste 223.

*Ces documents se veulent d’abord et avant tout un outil d’information. En cas de divergence avec les règlements applicables, les textes officiels des règlements prévalent.

 

Règlement de zonage

Le règlement de zonage prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives et celles relatives aux droits acquis. Il prévoit également une classification des usages, la division du territoire en zones, ainsi que les usages et les normes d’implantation permis dans ces zones. De plus, le règlement prévoit notamment des normes relatives aux bâtiments principaux et accessoires, aux cours et espaces non construits, aux aires de stationnement, à l’affichage ainsi qu’aux secteurs de contraintes et aux secteurs sensibles. Finalement, il établit certaines dispositions particulières relatives à certains ouvrages, constructions ou usages (piscines, roulottes, etc.).

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2016-532 PLAN DE ZONAGE

 

Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Également, il prévoit les conditions préalables à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale et diverses normes de lotissement dont les superficies et dimensions des lots, y compris les voies de circulation.

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 2016-533

Règlement de construction

Le règlement de construction prévoit différentes normes de construction, dont des normes relatives aux fondations et à l’entretien des bâtiments.

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 2016-534

Règlement de permis et de certificats

Le règlement de permis et certificats prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives.  Vous y trouverez également des normes sur le permis de lotissement, le permis de construction, les certificats d’autorisation, les permis d’affaires, les certificats d’occupation et de localisation ainsi que sur la tarification sur une demande de modification aux règlements d’urbanisme.

RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS NO 2016-537

Règlement de conditions d’émission de permis de construction

Le règlement de conditions d’émission de permis de construction prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il prévoit également les conditions d’émission d’un permis de construction auxquelles sont assujetties les différentes zones.

RÈGLEMENT DE CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION NO 2016-535

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) prévoit des dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Il identifie sur le territoire de la municipalité, ou dans certaines catégories, des projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation sur la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale, tout en tenant compte des particularités de chaque situation au moment d’une demande de permis ou de certificat.

RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO 2016-536