Règlements d’urbanisme

Règlements d’urbanisme

Sur cette page, vous trouverez l’ensemble des règlements d’urbanisme pouvant affecter votre propriété. La disponibilité de ces règlements sur le site internet de la municipalité se veut d’abord et avant tout un outil d’information. Dans tous les cas, les textes officiels des règlements prévalent.

Règlement de zonage

Le règlement de zonage constitue l’un des principaux règlements d’urbanisme d’une municipalité puisque c’est dans celui-ci que l’on retrouve la division du territoire en zone (plan de zonage) et où l’on présente les usages autorisés et interdits par zone. Sans s’y limiter, c’est aussi dans ce règlement que l’on y retrouve les règles sur l’aménagement extérieur des terrains, sur les types de matériaux de revêtement extérieur autorisé sur les bâtiments ainsi que sur le nombre maximum de bâtiments accessoires permis sur un terrain. 

RÈGLEMENT DE ZONAGE PLAN DE ZONAGE

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-de-zonage/

Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement sert principalement à régir les superficies minimales de lot, la largeur des nouvelles rues, les redevances pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels exigibles lors d’une opération cadastrale, etc.

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-de-lotissement/

Règlement de construction

Le règlement de construction dicte les normes de sécurité et de qualité d’une construction que vous devez respecter à l’intérieur du territoire de la municipalité. C’est dans ce règlement que vous retrouverez, notamment, les règles de construction d’une fondation, les normes pour la pose de détecteur de fumée ainsi que les règles de sécurité à suivre pour les bâtiments en construction.

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-de-construction/

Règlement sur les permis et les certificats

Le règlement sur les permis et les certificats précise les travaux nécessitant un permis ou un certificat de la part de la municipalité et les règles encadrant les permis ou les certificats (délai de traitement, frais, etc.).

RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-sur-les-permis-et-les-certificats-en-urbanisme/

Règlement sur les conditions d’émission de permis de construction

Le règlement sur les conditions d’émission de permis de construction énumère les conditions qu’une demande de permis de construction doit respecter afin que l’inspecteur municipal puisse émettre celui-ci. Par exemple, la conformité du lot au règlement de lotissement, l’autorisation des travaux par le conseil municipal dans le cas d’un projet soumis au PIIA, etc.

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-sur-les-permis-et-les-certificats-en-urbanisme/

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), communément appelée PIIA permet à une municipalité d’assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à une analyse qualitative suivant des critères et des objectifs précis. À cet égard, la Municipalité du Canton de Shefford s’est dotée d’un tel règlement afin d’encadrer certains types de travaux à cette analyse. 

RÈGLEMENT RELATIF PIIA

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-sur-les-plans-dimplantation-et-dintegration-architecturale/

Règlement sur les dérogations mineures

La municipalité peut, à l’aide du mécanisme de dérogation mineure, autoriser une exception à une partie des dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-sur-les-derogations-mineures/

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le règlement relatif aux PPCMOI est un outil complémentaire aux règlements d’urbanismes traditionnels servant à autoriser certains projets suite à une évaluation basée sur des objectifs et des critères précis (par ex. : la combinaison de deux usages non résidentiels ou plus sur un même terrain).

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-sur-les-projets-particuliers-de-construction/