Terrains

 MISE EN VENTE DE TERRAINS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

La Municipalité du Canton de Shefford souhaite obtenir des offres pour chacun des terrains qu’elle met en vente.

TERRAINS MIS EN VENTE :

Terrain - Rue Hélène-Laframboise
  • Lot : 3 988 526Photo_ (Helene-Laframboise) (2)
  • Localisation : Rue Hélène-Laframboise (entre les numéros civiques 42 et 57)
  • Superficie : 6 000 mètres carrés
  • Zonage : R-10
  • Évaluation municipale : 61 500 $ (rôle foncier 2019-2020-2021)
  • Mise à prix minimale : 61 500 $
Visualiser l’emplacement du terrain (voir lot délimité en turquoise)
Terrain - Rue Lavigne
  • Lot : 2 594 340Photo (Lavigne)
  • Localisation : Rue Lavigne (entre les numéros civiques 130 et 146)
  • Superficie : 11 044,1 mètres carrés
  • Zonage : R-3
  • Évaluation municipale : 90 300 $ (rôle foncier 2019-2020-2021)
  • Mise à prix minimale : 90 300 $
Visualiser l’emplacement du terrain (voir lot délimité en turquoise)
Terrain - Chemin Coupland
  • Lot 2 596 385 :Photo (Coupeland)
  • Condition particulière rattachée au lot : Le lot 2 596 385 est assorti d’une servitude en faveur de Développement Lindco inc. La nature et l’étendue de cette servitude peuvent être consultées au registre foncier (numéro d’inscription 381231).
  • Localisation : Chemin Coupland (entre les rues Sarah et Chantal)
  • Superficie : 8 943,1 mètres carrés
  • Zonage : REC-6 et R-3
  • Évaluation municipale : 87 800 $ (rôle foncier 2019-2020-2021)
  • Mise à prix minimale : 87 800 $ 
Visualiser l’emplacement du terrain (voir lot délimité en turquoise)

 

POUR SOUMISSIONNER :

Conditions

  • La mise à prix minimale de chacun de ces lots correspond au prix de l’évaluation municipale tel qu’établi, pour chacun des lots, au rôle triennal d’évaluation foncière 2019-2020-2021 du Service d’évaluation foncière de la MRC de La Haute-Yamaska.
  • Une soumission offrant un prix moindre que la mise à prix minimale sera automatiquement rejetée.
  • Les soumissions doivent être présentées sur le formulaire de soumission prévu à cet effet, lequel est disponible à la Mairie du Canton de Shefford  située au 245, chemin Picard, à Shefford, Québec, J2M 1J2, ou sur le site Internet de la Municipalité.
  • Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque certifié, fait à l’ordre de la Municipalité du Canton de Shefford, d’un montant correspondant à 10% du prix soumissionné.
  • Le formulaire de soumission dûment complété et le chèque certifié doivent être remis dans une enveloppe cachetée sur laquelle il est inscrit : 1) « soumission pour la vente de terrains » et 2) le numéro de lot pour lequel la soumission est présentée.
  • Cette enveloppe doit être adressée à la soussignée, Mme Sylvie Gougeon, directrice générale et secrétaire-trésorière.
  • Une personne peut soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots. Si un soumissionnaire souhaite soumissionner pour plus d’un lot, un formulaire de soumission ainsi qu’un chèque certifié doivent être soumis pour chaque lot pour lequel une soumission est présentée, et ce, dans des enveloppes distinctes, selon les termes et conditions ci-haut mentionnés.
  • Afin d’être considérées, toutes les soumissions doivent aussi être déposées physiquement à la réception de la Mairie du Canton de Shefford, située au 245, chemin Picard, à Shefford, Québec, J2M 1J2, au plus tard le 16 janvier 2019,  à 9h55.
  • Aucune offre transmise par courriel ne sera acceptée.
  • Les soumissions seront ouvertes publiquement à 10h00, le même jour, à l’endroit ci-haut mentionné.
  • La vente de chacun de ces lots est faite sans aucune garantie légale ou conventionnelle. La vente d’un lot devra intervenir dans un délai de 60 jours suivant la résolution d’adjudication de sa vente en faveur du plus haut soumissionnaire conforme, par lot.
  • Les frais de notaire sont à la charge exclusive des acquéreurs.
  • Le prix de chacun de ces lots sera assujetti à la TPS/TVQ au moment de leur vente.
  • La Municipalité du Canton de Shefford ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires.
Formulaire de soumission

Le formulaires de soumission est accessible à la Mairie du Canton de Shefford ou peut être téléchargé via le bouton ci-dessous :

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE SOUMISSION

 

Afin d’être considérées, toutes les soumissions doivent aussi être déposées physiquement à la réception de la Mairie du Canton de Shefford, située au 245, chemin Picard, à Shefford, Québec, J2M 1J2, au plus tard le 16 janvier 2019,  à 9h55. Aucune offre reçue par courriel ne sera considérée.

CONSULTER L’AVIS PUBLIC DE MISE EN VENTE DE CES TERRAINS

POUR INFORMATIONS :

Municipalité du Canton de Shefford
245, chemin Picard
Shefford QC J2M 1J2
T. 450 539-2258
C. info@cantonshefford.qc.ca