Élections municipales 2021

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021

La présente page offre de l’information générale, tant pour les candidats que pour les électeurs, concernant les prochaines élections générales municipales 2021 qui auront lieu au Canton de Shefford. Cette page sera mise à jour sur une base régulière.

CANDIDATS

Exigences pour être candidat

Pour pouvoir se porter candidat à un poste de membre du conseil, certaines conditions doivent être respectées, dont les suivantes :

  1. Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale du Canton de Shefford. Pour avoir le droit d’être inscrit sur cette liste, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
    • Avoir 18 ans le jour du scrutin (7 novembre 2021);
    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être sous curatelle;
    • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;
    • Être domicilié sur le territoire de la Municipalité depuis au moins six mois ou être depuis au moins 12 mois le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité.
  2. Résider, de façon continue ou non, sur le territoire du Canton de Shefford depuis au moins 12 mois en date du 1er septembre 2021.
Candidature

Poser sa candidature aux élections municipales

Les personnes intéressées à se porter candidates à un poste de membre du conseil municipal sont invitées à consulter le guide Poser sa candidature aux élections municipales, préparé par Élections Québec. Ce document a été conçu pour informer les personnes qui souhaitent se présenter à un poste de membre du conseil municipal et contient les principales règles relatives à l’élection. Ce guide est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Poser sa candidature aux élections municipales

 

Formulaire de déclaration de candidature

Une candidature ne peut être soumise que pour un seul poste de membre du conseil (maire ou conseiller), et ce, en produisant une déclaration écrite de candidature auprès de la présidente d’élection. Cette déclaration de candidature doit être complétée à l’aide du formulaire Déclaration de candidature. Ce formulaire est accessible au bureau de la présidente d’élection (Mairie du Canton de Shefford, (245 chemin Picard, Shefford) ou en ligne via le bouton ci-dessous :

Formulaire de déclaration de candidature

 

Pour officialiser sa candidature, le candidat doit soumettre le formulaire de déclaration de candidature dûment complété à la présidente d’élection (ou, en son absence, à son adjointe), à son bureau situé à la Mairie du Canton de Shefford (245 chemin Picard, Shefford). Sous peine de rejet, cette déclaration doit être produite au bureau de la  présidente d’élection, du  17 septembre 2021 au 1er octobre 2021, au plus tard à 16h30, selon l’horaire qui suit :

Horaire

  • vendredi 17 septembre 2021, de 9h00 à 12h00
  • mardi 21 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • mercredi 22 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • jeudi 23 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • mardi 28 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • mercredi 29 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 et  de 13h00 à 16h00
  • jeudi 30 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • vendredi 1er octobre 2021, de 9h00 à 16h30
* Attention : le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

 

Financement et dépenses électorales

Toute municipalité de 5 000 habitants ou plus est assujettie aux règles de financement, incluant l’autorisation d’une personne candidate et le contrôle des dépenses électorales prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.  Le document suivant vous offre un résumé en matière de financement pour les candidats :

Financement et dépenses électorales
Postes en élection

Date de mise à jour de cette section : 8 septembre 2021

Le conseil municipal du Canton de Shefford se compose d’un maire et de six conseillers. Puisque la Municipalité n’est pas divisée en districts à des fins électorales, il en résulte que chaque membre du conseil représente l’ensemble des citoyens pour la totalité du territoire sheffordois.

Présentement, tous les postes au conseil municipal sont en élection. Entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 (au plus tard à 16h30), la présidente d’élection recevra les candidatures des personnes intéressées à se présenter à un poste de membre du conseil. Dès qu’une candidature sera officiellement déposée, le nom du candidat, associé au poste convoité, sera publié ci-dessous ainsi que sur le site d’Élections Québec.

Candidatures reçues entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 (dernière mise à jour : 17 septembre 2021, 17h00):

  • Candidat(s) au poste de maire : Éric Chagnon
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #1 :
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #2 : Johanne Boisvert
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #3 :
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #4 : Ernest Beauregard
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #5 :
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #6 : Michael Vautour

À l’expiration de la période fixée pour recevoir les réceptions des candidatures (soit au 1er octobre 2021, à 16h30), les postes qui n’auront qu’un seul candidat verront ce candidat être élu par acclamation. L’assermentation des candidats élus par acclamation se déroulera seulement le 12 octobre 2021, à 10h00.

Les postes qui auront plus d’un candidat seront soumis à un scrutin. Les électeurs pourront alors voter pour le candidat de leur choix à chacun des postes qui seront soumis au scrutin du 7 novembre 2021. L’assermentation des candidats élus par scrutin seront assermentés le 12 novembre 2021, à 10h00.

Le conseil municipal, composé de ses membres nouvellement élus et/ou réélus, pourront validement siéger à compter de la séance du 16 novembre 2021.

Articles de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
vous trouverez, ci-dessous, certains extraits pertinents d’articles de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant les personnes intéressées à déposer leur candidature :

ARTICLES EXTRAITS
146 Toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la municipalité à la fois, en produisant une déclaration écrite de candidature auprès du président d’élection.
153 La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection ou à celui de l’adjoint que le président a désigné à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du quarante-quatrième au trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin (Pour 2021, ces jours sont, pendant les heures d’ouverture du bureau, du vendredi 17 septembre au vendredi 8 octobre 2021, au plus tard à 16h30).
154 La déclaration de candidature mentionne le nom du candidat, sa date de naissance, son adresse et le poste auquel il pose sa candidature et comprend une attestation, appuyée de son serment, de son éligibilité.
157 La mention du poste de conseiller doit préciser le district électoral, le quartier ou le numéro du poste.
159 La déclaration de candidature doit être signée par le candidat.
160 La déclaration de candidature au poste de maire ou de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins le nombre suivant d’électeurs de la municipalité (Pour le Canton de Shefford : le nombre minimum de signatures requises est de 10. Nous vous suggérons d’obtenir des signatures supplémentaires pour tenir compte d’erreurs possibles. Chacun des électeurs signataires doit indiquer son adresse, de façon lisible, comme elle doit être inscrite sur la liste électorale).
161 La personne qui entend poser sa candidature et la personne qu’elle désigne à cette fin sur la déclaration de candidature sont seules autorisées à recueillir les signatures d’appui.
162 La déclaration de candidature doit être accompagnée d’une pièce d’identité du candidat et d’une déclaration signée par la personne qui a recueilli les signatures d’appui attestant qu’elle connaît les signataires, qu’ils ont apposé leur signature en sa présence et qu’à sa connaissance ils sont des électeurs de la municipalité.
166 Tout candidat peut, sur demande, obtenir sans frais une copie de toute déclaration de candidature dont la production a été acceptée.
167 Un candidat peut retirer sa candidature en transmettant au président d’élection un écrit en ce sens signé par lui.
COVID-19

Si vous souhaitez poser votre candidature aux prochaines élections municipales, vous aurez des actions à poser nécessitant des interactions physiques avec diverses personnes.

À cet effet, Élections Québec a préparé un document intitulé  Aide-mémoire sur les consignes et recommandations sanitaires – Personne qui souhaite poser sa candidature.  Cet aide-mémoire vous aidera à effectuer ces interactions dans le respect des consignes sanitaires et recommandations émises par la Santé publique :

AIDE-MÉMOIRE – CONSIGNES ET RECOMMANDATIONS SANITAIRES – PERSONNE QUI SOUHAITE POSER SA CANDIDATURE
Résultats

Les résultats de la prochaine élection municipale du 7 novembre 2021 seront éventuellement disponibles sur cette page.

ÉLECTEURS

Qualités pour être un électeur

Pour pouvoir voter à la prochaine élection municipale du Canton de Shefford, vous devez :

  • détenir la qualité d’électeur; et
  • être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité

Les conditions requises pour détenir la qualité d’électeur sont les suivantes :

  • être âgée de 18 ans ou plus le jour du scrutin (7 novembre 2021);
  • posséder, en date du 1er septembre 2021, la citoyenneté canadienne;
  • ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2021, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • être domicilié dans la Municipalité du Canton de Shefford au 1er septembre 2021 et habiter au Québec depuis au moins six mois OU être, depuis au moins 12 mois (ou depuis le 1er septembre 2020), propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire du Canton de Shefford (veuillez consulter la section « Électeurs non domiciliés » pour les détails et conditions).

Un électeur doit être inscrit sur la liste électorale municipale pour pouvoir voter. 

Électeurs non domiciliés

Si vous êtes n’êtes pas domicilié dans le Canton de Shefford, vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin (7 novembre 2021) et être de citoyenneté canadienne le  1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Toutefois, pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre au préalable, selon votre situation, une demande d’inscription à la liste électorale municipale ou une procuration pour l’inscription sur la liste électorale :

  • Formulaire à utiliser pour faire votre demande d’inscription si vous êtes un propriétaire unique d’un immeuble ou un occupant unique d’un établissement d’entreprise :

Demande d’inscription

  • Formulaire à utiliser pour la procuration afin de désigner, si vous êtes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, une seule personne pour être inscrit sur la liste électorale :

Procuration pour l’inscription

Veuillez transmettre votre demande d’inscription ou votre procuration au bureau de la présidente d’élection (Mairie du Canton de Shefford, 245 chemin Picard, Shefford, Québec, J2M 1J2)  au plus tard pour le 3 octobre 2021 ou au plus tard au dernier jour fixé par la présidente d’élection (en octobre 2021) pour présenter une demande de modification devant la commission de révision.

Prenez note que votre demande d’inscription ou votre procuration restera valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Shefford : une municipalité sans district

La Municipalité du Canton de Shefford n’est pas divisée en districts à des fins électorales. Il en résulte que chaque électeur appelé à voter le fera pour chacun des postes du conseil municipal qui sera en élection. Chaque membre du conseil municipal représente l’ensemble des citoyens pour la totalité du territoire.

Liste électorale

La liste électorale de la Municipalité est dressée par la présidente d’élection à partir :

  • de la liste des électeurs domiciliés que lui transmet le Directeur général des élections du Québec; et
  • de la liste des propriétaires d’immeubles, des occupants d’établissements d’entreprise ainsi que des copropriétaires et des cooccupants désignés.

La présidente d’élection fera parvenir, à chaque électeur ou à chaque adresse sans électeurs ou regroupant plusieurs électeurs, un avis de leur inscription ou non sur la liste électorale de la Municipalité.

Nous vous rappelons qu’un électeur doit être inscrit sur la liste électorale municipale pour pouvoir voter. 

Révision de la liste électorale

Prenez note que la liste électorale municipale fera l’objet d’une révision avant son entrée en vigueur.

La période de révision débutera le 16 octobre 2021 et se terminera le 28 octobre 2021. Un avis public vous informera, entre autres, où la liste électorale pourra être consultée et de l’endroit, des modalités, des jours et des heures exacts pour présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale municipale. Cette information sera aussi publiée sous cette section lorsque celle-ci sera disponible.

Pièces d'identité pour voter

Pour exercer votre droit de vote le jour du vote par anticipation ou le jour du scrutin, vous devrez aussi établir votre identité. En conséquence, prévoyez d’avoir en main l’un des documents suivants :

  • carte d’assurance maladie du Québec;
  • permis de conduire du Québec;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.
Postes en élection

Date de mise à jour de cette section : 8 septembre 2021

Le conseil municipal du Canton de Shefford se compose d’un maire et de six conseillers. Puisque la Municipalité n’est pas divisée en districts à des fins électorales, il en résulte que chaque membre du conseil représente l’ensemble des citoyens pour la totalité du territoire sheffordois.

Présentement, tous les postes au conseil municipal sont en élection. Entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 (au plus tard à 16h30), la présidente d’élection recevra les candidatures des personnes intéressées à se présenter à un poste de membre du conseil. Dès qu’une candidature sera officiellement déposée, le nom du candidat, associé au poste convoité, sera publié ci-dessous ainsi que sur le site d’Élections Québec.

Candidatures reçues entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 (dernière mise à jour : 17 septembre 2021, 17h00):

  • Candidat(s) au poste de maire : Éric Chagnon
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #1 :
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #2 : Johanne Boisvert
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #3 :
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #4 : Ernest Beauregard
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #5 :
  • Candidat(s) au poste de conseiller au siège #6 : Michael Vautour

À l’expiration de la période fixée pour recevoir les réceptions des candidatures (soit au 1er octobre 2021, à 16h30), les postes qui n’auront qu’un seul candidat verront ce candidat être élu par acclamation. L’assermentation des candidats élus par acclamation se déroulera seulement le 12 octobre 2021, à 10h00.

Les postes qui auront plus d’un candidat seront soumis à un scrutin. Les électeurs pourront alors voter pour le candidat de leur choix à chacun des postes qui seront soumis au scrutin du 7 novembre 2021. L’assermentation des candidats élus par scrutin seront assermentés le 12 novembre 2021, à 10h00.

Le conseil municipal, composé de ses membres nouvellement élus et/ou réélus, pourront validement siéger à compter de la séance du 16 novembre 2021.

Lieu et dates pour voter

Adresse des bureaux de vote : Club de golf de Waterloo, 360 chemin Leclerc, à Shefford.

Date du vote par anticipation :  dimanche 31 octobre 2021, de 9h30 à 20h00.

Date du jour du scrutin :  dimanche 7 novembre 2021, de 9h30 à 20h00.

Vote par correspondance

La possibilité de voter par correspondance pour la prochaine élection municipale s’offre à vous si vous êtes un électeur inscrit sur la liste électorale et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous êtes âgé de 70 ans ou plus en date du 7 novembre 2021;
  • vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Dans cette situation, votre proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance;
  • votre isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique pour l’une des raisons suivantes :
    • vous êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • vous avez reçu un diagnostic de la COVID-19;
    • vous présentez des symptômes de la COVID-19;
    • vous avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • vous êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

En plus de répondre à l’une de ces conditions, vous devez présenter une demande à la présidente d’élection :

  • par téléphone, au 450 539-2258, ou
  • par écrit, par courriel à forand.sharon@cantonshefford.qc.ca, ou par courrier à Mme Sharon Forand (245 chemin Picard, Shefford QC J2M 1J2), en inscrivant vos nom, prénom, adresse, date de naissance, la situation vous permettant de voter par correspondance ainsi qu’un numéro de téléphone pour vous contacter, si besoin.

Vous pouvez présenter votre demande dès maintenant, sauf pour le cas d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la COVID-19. Dans ce dernier cas, une demande peut être présentée qu’à compter du 17 octobre 2021. Dans tous les cas, une demande pour voter par correspondance devra être reçue au plus tard pour le 27 octobre 2021.

COVID-19

* Cette section est appelée à être modifiée sur une base régulière.

Des élections municipales en contexte de pandémie

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale 2021 a été élaboré par ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Élections Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de permettre la tenue d’élections sécuritaires.

Ce protocole ainsi que les mesures de la Santé publique seront appliqués pour les élections municipales afin que les électeurs de la Municipalité puissent exercer leur droit de vote en toute sécurité.

Pour les électeurs dont l’isolement serait ordonné ou recommandé par les autorités de santé

Entre le 17 et le 27 octobre 2021, les électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique en raison de la COVID-19 pourront, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote, présenter une demande pour voter par correspondance. Pour obtenir plus de détails sur le vote par correspondance, veuillez consulter la section « Vote par correspondance » ci-haut.

Guide de l'électeur

Élections Québec a élaboré un nouveau guide d’information à l’attention des électeurs intitulé Tout ce que vous devez savoir pour voter.

Ce document, accessible ci-dessous, présente de façon imagée et dans un langage simple les informations importantes à connaître pour l’élection générale municipale du 7 novembre prochain.

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR VOTER

 

AVIS PUBLICS PUBLIÉS

Liste des avis publics publiés à ce jour concernant les élections municipales 2021:

LIENS UTILES POUR TOUS

COORDONNÉES DU BUREAU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION

Madame Sharon Forand, présidente d’élection
Mairie du Canton de Shefford
245, chemin Picard
Shefford QC J2M 1J2
Téléphone :   450 539-2258
Télécopieur : 450 539-4951
Courriel :   forand.sharon@cantonshefford.qc.ca