Appel de projets – Environnement

APPEL DE PROJETS – MODALITÉS

*UNIQUEMENT POUR LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SHEFFORD

Soumettez votre projet jusqu’au 15 février 2024

Critères d’admissibilité

Le projet doit concerner l’environnement et se réaliser sur le territoire de la municipalité, plus précisément sur une propriété municipale. Il doit aussi remplir les conditions suivantes :

  • Il est techniquement réalisable ;
  • Il relève des compétences de la Municipalité du Canton de Shefford ;
  • Il concerne des dépenses d’investissement (rénovation ou construction de bâtiment ou de l’espace public, achat de biens, etc.) et ne doit pas englober de dépenses relevant de la gestion courante de la Municipalité du Canton de Shefford (rémunération de personnel, achat de service, subvention aux associations, etc.) ;
  • Il est d’intérêt général, collectif, éducatif et pérenne ;
  • Il sera visible et accessible aux citoyens ;
  • Il respecte le Code municipal du Québec ainsi que les règlements et politiques de la Municipalité du Canton de Shefford ;
  • Son coût estimé de réalisation est inférieur à 25 000 $ ;
  • Il ne requiert pas de financement récurrent ;
  • Il n’est pas déjà en cours de réalisation ;
  • Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne sont pas privatisés ;
  • Il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou de nature religieuse.

Procédure

Il suffit de retourner le formulaire complété directement en ligne ou en format PDF avec les documents de support dans un courriel à : gagnon.elodie@cantonshefford.qc.ca

FORMULAIRE EN LIGNE



    Porteur du projet

    Consentement

     

    FORMULAIRE PDF

    Accédez au formulaire PDF

     

    Vote de la population

    La présentation officielle des projets retenus pour être soumis au vote se fera la semaine du 4 mars 2024.

    Seuls les citoyens de la Municipalité du Canton de Shefford auront le droit de voter pour leur projet favori. Le vote du public se déroulera du 4 au 28 mars, soit pendant quatre semaines.

    Il sera possible de voter sur le site internet de la municipalité dans l’onglet à cet effet.

    Dévoilement du projet gagnant

    Le dévoilement public du projet gagnant, soit celui qui aura reçu le plus grand nombre de votes, se fera le 1er avril 2024.

    Le projet sélectionné par la population sheffordoise sera réalisé au cours de l’année 2024.

    Restez à l’affût

    Pour ne rien manquer du processus, suivez la page Facebook Canton de Shefford et le bulletin d’information.