Répertoire des terrains contaminés
En application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Municipalité du Canton de Shefford doit, sur la base des avis inscrits sur le registre foncier, constituer et tenir à jour une liste des terrains contaminés situés sur son territoire.
La délivrance par la Municipalité de permis de construction ou de lotissement relatifs à un terrain inscrit sur cette liste est subordonnée aux conditions mentionnées aux articles 120 et 121 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Vous pouvez trouver une copie de cette liste ou du registre en cliquant ici :
Accéder au registre du Canton de Shefford
Nonobstant de ce qui précède, il existe également un répertoire des terrains contaminés comprenant certains renseignements sur les terrains contaminés portés à l’attention du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Vous pouvez accéder à ce répertoire à l’adresse internet suivante : http://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/recherche.asp