Politique sur les loisirs et soutien financier

Politique sur les loisirs

La Politique sur les loisirs circonscrit les activités pour lesquelles une aide financière peut être accordée ainsi que les montants pouvant être remboursés.

À noter qu’une mise à jour de la Politique sur les loisirs a été effectuée. Considérant la nouvelle entente avec la Ville de Granby, les cartes loisirs émises à compter du 1er janvier 2024 seront au coût de 201,21 $ et seront valides pour un an.

La contribution de la Municipalité sera de 50 % du coût total, alors que celle du citoyen sera de 100 $ taxes incluses.

Options scolaires à Wilfrid-Léger

De plus, nous vous annonçons une bonification des activités remboursées. Les options scolaires de l’école secondaire Wilfrid-Léger sont ajoutées aux remboursements loisirs.

Ces options sont soumises aux mêmes modalités que les autres, c’est-à-dire que nous remboursons 50 % des frais, jusqu’à concurrence de 200 $ par enfant, et de 500 $ par famille.

Pour obtenir un remboursement qui couvre la rentrée scolaire 2023-2024, veuillez déposer votre demande en ligne avant le mois de décembre 2023.

Consulter la Politique sur les loisirs

 

SOUTIEN FINANCIER

La Municipalité du Canton de Shefford offre un soutien financier direct en remboursant, au citoyen qui en fait la demande, une partie des frais pour certaines activités offertes par les villes de Granby, Waterloo et Bromont.

Ce soutien financier est uniquement accordé pour les activités de loisirs suivantes, lorsque le citoyen inscrit à l’une de ces activités est âgé de moins de 18 ans :

  • les camps de jour
  • le hockey (sauf pour les activités offertes par l’Association de hockey mineur Brome-Yamaska)
  • le patinage artistique (sauf pour le patinage artistique offert par Waterloo)
  • le soccer (sauf pour le soccer offert par Granby)

 Ce soutien financier correspond à 50% :

  • du coût facturé au citoyen par les villes de Granby ou de Waterloo pour une activité de loisirs admissible en vertu de la présente politique, à l’exception de l’activité de soccer offerte par la Ville de Granby, laquelle ne donne droit à aucun remboursement.
  • des frais de non-résidents chargés au citoyen par la Ville de Bromont pour une activité de loisirs admissible en vertu de la présente politique, à l’exception de l’activité soccer offerte par la Ville de Bromont, laquelle donne droit à un remboursement de 100% des frais de non-résidents.

Ce soutien financier est octroyé jusqu’à concurrence de 200$ par enfant, par activité admissible, et ce, pour un montant maximum annuel total de 500$ par famille.

Le soutien financier est conditionnel à l’utilisation effective du service, notamment à l’absence d’annulation.

Exclusions

 Sont exclus du soutien financier direct:

  • le hockey double et triple lettre
  • le hockey offert par l’Association de hockey mineur Brome-Yamaska
  • le patinage artistique à Waterloo
  • le patinage élite
  • les cours privés ou semi-privés
  • les équipements, vêtements, livres, médailles, etc.
  • les frais d’administration et d’inscription
  • les frais et inscriptions pour des tournois
  • les frais de repas et de collations
  • le service de garde
  • les sorties (offertes par certains camps de jour)
  • les taxes

Réclamation du soutien financier

La réclamation du soutien financier direct s’effectue en soumettant à la Municipalité :

  • le formulaire de demande de remboursement dûment complété (disponible à la Mairie et en ligne sur cantonshefford.qc.ca, sous l’onglet Loisirs, Culture et Tourisme, ensuite Loisirs, puis Demande de remboursement);
  • le reçu de l’activité indiquant le nom et l’adresse du participant, le lieu, le coût ainsi que le nom de l’activité et le nom des deux (2) parents;
  • une preuve de résidence du participant (une copie du plus récent bulletin scolaire et, pour les enfants qui ne fréquentent pas l’école, un reçu du service de garde).

Le formulaire et le reçu de l’activité de loisirs admissible doivent être acheminés à la Municipalité avant le 31 décembre de l’année où l’activité a débuté.

La Municipalité émettra sa contribution financière une fois seulement que l’activité a débuté.

La contribution sera émise dans les trente (30) jours suivant l’une des quatre (4) dates d’échéances suivantes, soit le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre de l’année en cours.

*Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis seront traités.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Le Service des loisirs
Municipalité du Canton de Shefford
T. : 450 539-2258, poste 239
C. : loisirs@cantonshefford.qc.ca