Demande de remboursement

Demande de remboursement

En vertu de sa Politique sur les loisirs, la Municipalité du Canton de Shefford offre un soutien financier à ses citoyens qui participent à certaines des activités de loisirs offertes par les Villes de Granby, Waterloo et Bromont. Pour obtenir ce soutien financier, le formulaire de demande de remboursement doit être obligatoirement complété et soumis à la Municipalité, avec les documents requis, avant le 31 décembre de l’année où l’activité a débuté.

Ce soutien financier est octroyé jusqu’à concurrence de 200$ par enfant, par activité admissible et ce, pour un montant maximum annuel total de 500$ par famille. La contribution sera émise dans les trente (30) jours suivants l’une des quatre (4) dates d’échéances suivantes, soit le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre de l’année en cours.

Consulter le résumé des activités admissibles au remboursement

Ce soutien financier est uniquement accordé pour les activités de loisirs suivantes, lorsqu’elles sont offertes par les villes de Granby, Waterloo ou Bromont et que le citoyen inscrit à l’une de ces activités est âgé de moins de 18 ans :

  • les camps de jour;
  • le hockey (pour les activités offertes par une association de hockey mineur); et
  • le patinage artistique;
  • le soccer (à compter de 2019 pour le soccer offert à Waterloo et Bromont seulement).

 

Réclamation du soutien financier

La réclamation du soutien financier s’effectue en soumettant à la Municipalité :

  • le formulaire de demande de remboursement dûment complété (disponible à la Mairie et en ligne, ci-dessous);
  • le reçu de l’activité indiquant le nom et l’adresse du participant, le lieu, le coût ainsi que le nom de l’activité. Veuillez y inscrire le nom des deux (2) parents;
  • une preuve de résidence du participant (habituellement une copie du plus récent bulletin scolaire et, pour les enfants qui ne fréquentent pas l’école, un reçu du service de garde).

*Seuls les formulaires dûment complétés et accompagnés des documents requis seront traités.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire disponible en ligne.

Renseignement sur le demandeur

Nom de famille du demandeur
Prénom du demandeur
Courriel
Lien avec le participant (si autre que vous) MèrePèreConjoint

 

Nom du conjoint
Prénom du conjoint
Lien avec le participant (si applicable) PèreMèreBelle-MèreBeau-Père

 

Adresse complète du domicile
Municipalité
Province
Code postal
Téléphone domicile
Téléphone bureau
Téléphone cellulaire

Renseignement relatif au participant à l'activité

Nom du participant inscrit à l'activité
Activité(s) pour laquelle (lesquelles) vous demandez un remboursement

Document(s) requis : reçu(s)

Le reçu de l'inscription
Le reçu de la 2ième inscription (si applicable)
Le reçu de la 3ième inscription (si applicable)

Document requis : preuve de résidence du participant

Si le participant est un adulte : vous devez joindre une preuve de résidence (avec votre adresse à Shefford)Si le participant est un enfant d'âge scolaire ou un adolescent : vous devez joindre une copie du plus récent bulletin scolaire de l'enfantSi le participant est une enfant qui ne fréquente pas l'école, vous devez joindre une photocopie d'une carte ou d'un reçu du service de garde, où figure l'adresse de l'enfant.

Validation

Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires.


 

Demander un remboursement pour l’annulation d’une activité ou d’une inscription

Toute demande de remboursement et de transfert doit être soumise en personne, par écrit, par télécopieur ou par courriel à mantha.nadine@cantonshefford.qc.ca. Les demandes par téléphone ne sont pas acceptées.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, il n’y a aucun remboursement lorsqu’il s’agit d’une inscription à une activité d’une seule séance, sauf si la Municipalité annule l’activité. Dans ce cas, vos frais d’inscription vous seront alors remboursés en totalité.

Formulaire de demande de remboursement PDF

Consultez la politique de remboursement

Formulaire de remboursement pour l’annulation d’une activité ou d’une inscription