Avis publics

15 novembre 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00115 (à l’intersection de la rue Chenail et de la rue de la Vallée)

8 novembre 2019 – Adoption du règlement numéro 2019-573 modifiant la limite de vitesse de certaines rues de la Municipalité du Canton de Shefford

8 novembre 2019 – Calendrier 2020 des séances du conseil de la Municipalité du Canton de Shefford

18 octobre 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00118 (chemin du Mont-Shefford)

15 octobre 2019 – Demande de participation à un référendum pour les personnes intéressées ayant le droit de signer

30 septembre 2019 – Adoption du règlement numéro 2019-568 modifiant le règlement de zonage 2016-532

30 septembre 2019 – Adoption du règlement numéro 2019-567 modifiant le règlement de zonage 2016-532

6 septembre 2019 – Adoption de la résolution numéro 2019-09-149 modifiant le calendrier des séances ordinaires pour l’année civile 2019, de sorte que la séance ordinaire qui était prévue le mardi 10 décembre 2019, à 19h, soit plutôt tenue le mardi 3 décembre 2019, à 19h.

6 septembre 2019 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement intitulé Règlement numéro 2019-572 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

6 septembre 2019 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement intitulé Règlement numéro 2019-571 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-531

6 septembre 2019 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement intitulé Règlement numéro 2019-570 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

30 août 2019 – Dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière 2020

15 août 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00097 (rue du Tournesol)

15 août 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00095 (chemin Bell)

15 août 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00090 (rue du Grand-Royal Est)

15 août 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00053 (rue Caroline)

19 juillet 2019 – Adoption du règlement numéro 2019-569 modifiant le règlement de lotissement numéro 2016-533

25 juin 2019 – Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2019-568 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

25 juin 2019 – Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2019-567 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

7 juin 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00052 (rue de la Québécoise)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00063 (rue du Geai-Bleu Est)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00058 (rue de la Paysanne)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00044 (chemin Denison Est)

17 mai 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00031 (rue de la Moisson)

17 mai 2019 – Adoption du Règlement numéro 2019-566 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

17 mai 2019 – Adoption du Règlement numéro 2019-565 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-531

17 mai 2019 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 2019-567 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

17 mai 2019 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 2019-568 modifiant le règlement de zonage numéro 2016-532

17 mai 2019 – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 2019-569 modifiant le règlement de lotissement numéro 2016-533

8 mai 2019 – Demande d’approbation référendaire relativement au deuxième projet de résolution numéro 2019-05-080 afin de permettre un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble sur le lot 2 593 847 (Route 241)

18 avril 2019 – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution 2019-04-063 concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble sur les lots 2 593 847 et 3 411 612 (Route 241)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00031 (rue de la Moisson)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00037 (chemin du Mont-Shefford)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00038 (rue de la Saulaie)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00042 (rue Léonard)

18 avril 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00045 (route 112 entre la rue Robert et le chemin Saxby Sud)

19 mars 2019 – Adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier du 1^er janvier au 31 décembre 2019

12 mars 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00027 (rue de la Sérénité)

8 mars 2019 – Assemblée publique de consultation – 26 mars 2019, à 18h30 – Projet de Règlement numéro 2019-565 modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 2019-531

8 mars 2019 – Assemblée publique de consultation – 26 mars 2019, à 18h30 – Projet de Règlement numéro 2019-566 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-532

8 mars 2019 – Appel d’offres – Mise en vente de terrains constructibles par la Municipalité

14 février 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00013 (rue Raymond-Lemieux)

17 janvier 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00001 (rue de la «Place Sylvianne»)

17 janvier 2019 – Demande de dérogation mineure numéro 2019-00004 (rue de la Sérénité)

17 janvier 2019 – Adoption du Règlement numéro 2018-563 relatif à la rémunération du maire et des conseillers de la Municipalité du Canton de Shefford et abrogeant le Règlement numéro 2012-486

17 janvier 2019 – Adoption du Règlement no 2018-564 relatif aux taux de taxe et aux compensations imposés par la Municipalité du Canton de Shefford pour l’année 2019

26 septembre 2018 – Nouveau rôle triennal d’évaluation foncière 2019-2020-2021

9 novembre 2018 – Calendrier 2019 des séances du conseil de la Municipalité du Canton de Shefford

24 octobre 2019 – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, le 19 novembre 2019 à 19h

18 octobre 2019 – Adoption de la résolution de contrôle intérimaire numéro 2019 10-316 relativement à l’interdiction de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies sur le territoire de la MRC de La Haute Yamaska

16 octobre 2019 – Calendrier des séances du conseil de la MRC pour l’année 2020

16 octobre 2019 – Adoption du Règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle

30 septembre 2019 – MRC – Aliénation d’une déchiqueteuse à bois

23 septembre 2019 – MRC – Projet de règlement établissant le traitement des élus et abrogeant le règlement numéro 2002-122

11 juillet 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-317 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé

21 juin 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-321 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2017-300

31 mai 2019 – MRC – Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé 

17 mai 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-320 modifiant le Règlement numéro 2017-304 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle pour y ajouter notamment un pouvoir relativement à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

4 avril 2019 – MRC – Adoption du rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2018

28 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-319 établissant les modalités de remboursement des frais afférents aux déplacements des membres du conseil et abrogeant le règlement numéro 82-06

28 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2019-318 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2017-302

28 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2018-316 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé pour préciser les limites des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et d’intégrer un cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans ces zones de contraintes

13 février 2019 – MRC – Adoption du Règlement 2018-312 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de prévoir certains usages publics dans une partie d’une aire résidentielle à Shefford

13 décembre 2018 – MRC – Adoption du Règlement 2018-314 relatif à la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2017-305

13 décembre 2018 – MRC – Adoption du Règlement numéro 2018-313 relatif au programme d’aide financière visant à soutenir certaines entreprises agricoles dans la réduction de la pollution diffuse

13 décembre 2018 – MRC- Adoption du Règlement numéro 2018-315 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2018-308

23 octobre 2018 – MRC – Calendrier 2019 des séances du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska