Taxation
Les citoyens de la Municipalité du Canton de Shefford peuvent payer leurs taxes en cinq versements égaux. Pour l’année 2023, voici les dates d’échéance pour le paiement de votre compte de taxes :
Les dates des cinq versements sont établies comme suit :
- Le 8 mars 2023 : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- Le 10 mai 2023 : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- Le 12 juillet 2023 : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- Le 13 septembre 2023 : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- Le 15 novembre 2023 : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
Selon la Loi sur la fiscalité municipale et la réglementation, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de payer en un seul ou en cinq versements égaux.
Intérêts
Tout versement échu, à partir de la date de son échéance, porte intérêt au taux de 9 % par année à compter de 2023.