Projet de règlement

Projet de règlement numéro 2021-593 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021-583

Lors d’une séance tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 2021-593 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021-583 de la Municipalité du Canton de Shefford ».

Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement relatif aux usages conditionnels afin d’ajouter l’usage conditionnel suivant : « Usage d’habitation unifamiliale isolée sur un terrain de superficie inférieure aux normes exigées pour une propriété située dans la zone RV-2 ».

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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-593

Assemblée de consultation publique – Présentation

Voici en format PDF la présentation qui a été faite lors de l’assemblée de consultation publique tenue le 28 septembre dernier.

Ce projet comprend des dispositions devant faire l’objet d’une approbation référendaire. 

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