Projet de règlement

Projet du Règlement numéro 2021-598 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux du Canton de Shefford révisé

Lors de la séance du 11 janvier 2022, un avis de motion a été donné à l’effet qu’à une séance subséquente du conseil sera présenté, pour adoption, un code d’éthique et de déontologie des élus qui remplace celui en vigueur, et ce, pour se conformer à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Présentation de ce projet de règlement a aussi été faite lors de cette séance.

Ce Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux du Canton de Shefford révisé énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique ainsi que les règles déontologiques devant guider les membres du conseil. Les révisions portées à un code intègrent aussi les modifications ayant été apportées à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1) par la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (L.Q. 2021, c. 31).

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Projet de Règlement numéro 2021-598