Projet de règlement

Projet de règlement numéro 2020-578

Le projet du Règlement numéro 2020-578 modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2014-512 a été adopté lors de la séance du 5 mai 2020.

CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT 2020-578

Consultation écrite

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-008 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux, le conseil municipal a désigné le projet de règlement numéro 2020-578 comme étant prioritaire et a résolu que l’assemblée publique de consultation pour ce projet soit remplacée par une consultation écrite.

CONSULTER L’AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE

 

Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement doivent le faire par écrit, avant le lundi 25 mai 2020 à midi. Les commentaires, questions et suggestions doivent être transmis, par courriel, à auger.gabriel@cantonshefford.qc.ca ou déposés dans la boîte métallique installée aux côtés de la porte arrière de la Mairie du Canton de Shefford située au 245, chemin Picard.

Les commentaires, questions et suggestions reçus seront ensuite soumis au conseil municipal le 26 mai 2020, à 9h00.