Projets de règlement

Lors de la séance du conseil municipal tenue le 6 février 2024, le premier projet de Règlement (PPCMOI) numéro  2024-721 modifiant le règlement aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2014-512 de la Municipalité du Canton de Shefford a été déposé.

Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de PPCMOI afin :

  • De préciser quel type de projet intégré résidentiel est assujetti au règlement;
  • De modifier les critères relatifs à un projet intégré résidentiel et particulièrement en ce qui concerne la densité et le type de voie d’accès;

Pour consulter ce projet de règlement, veuillez cliquer sous le bouton vert ci-dessous :

Consultez le projet de règlement

 

Assemblée publique de consultation

À cet effet, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 27 février 2024, à 18h30, à la Mairie.

Cette assemblée de consultation permettra au conseil d’expliquer le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Des détails sur cette assemblée sont fournis dans l’avis public ci-dessous :

Consultez l’avis public