Projets de règlement

Projet de règlement numéro 2024-725

Lors de la séance du conseil municipal tenue le 7 mai 2024, le projet de Règlement numéro 2024-725 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2016-537 de la Municipalité du Canton de Shefford a été adopté.

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Projet de règlement numéro 2024-726

Lors de la séance du conseil municipal tenue le 7 mai 2024, le conseil a donné l’avis de motion et a déposé le projet de règlement numéro 2024-726 modifiant le règlement de lotissement numéro 2016-533 de la Municipalité du Canton de Shefford.

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Projet de règlement numéro 2024-727

Lors de la séance du conseil municipal tenue le 7 mai 2024, le conseil a donné l’avis de motion et a déposé le projet de règlement numéro 2024-727 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif.

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