Projet de règlement

LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL LE 2 FÉVRIER 2021, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTÉ LES PROJETS DE RÈGLEMENTS SUIVANTS : 

  • Projet du Règlement numéro 2021-583 relatif aux usages conditionnels (premier projet)
CONSULTER LE PROJET DU RÈGLEMENT 2021-583
  • Projet du Règlement numéro 2021-584 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 2016-531
CONSULTER LE PROJET DU RÈGLEMENT 2021-584
  • Projet du Règlement numéro 2021-585 modifiant le Règlement de zonage numéro 2016-532 (premier projet)
CONSULTER LE PROJET DU RÈGLEMENT 2021-585
  • Projet du Règlement numéro 2021-586 modifiant le Règlement de construction numéro 2016-534
CONSULTER LE PROJET DU RÈGLEMENT 2021-586
  • Projet du Règlement numéro 2021-587 modifiant le Règlement de conditions d’émission de permis de construction numéro 2016-535
CONSULTER LE PROJET DU RÈGLEMENT 2021-587
  • Projet du Règlement numéro 2021-589 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 2019-574
CONSULTER LE PROJET DU RÈGLEMENT 2021-589

 

CONSULTATIONS SUR CES PROJETS DE RÈGLEMENTS (annoncés par avis publics) :

Une consultation écrite a été tenue du 8 février au 22 février 2021. Une assemblée publique de consultation a aussi été tenue, le 23 février 2021, à 18 h, via la plateforme ZOOM.

CONSULTER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 23 FÉVRIER 2021

 

AU COURS DE LA MÊME SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2021, LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT A AUSSI ÉTÉ DÉPOSÉ:

  • Projet du Règlement numéro 2021-588 modifiant le Règlement de permis et certificat numéro 2021-588
CONSULTER LE PROJET DU RÈGLEMENT 2021-588

 

Ce dernier projet de règlement n’est pas assujetti à la procédure de consultation .