Lors de la séance du conseil municipal tenue le 2 avril 2024, le projet de Règlement PPCMOI numéro  2024-723 modifiant le règlement aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2014-512 de la Municipalité du Canton de Shefford a été adopté.

Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de PPCMOI afin :

  • D’abroger toutes dispositions se référant à un projet intégré résidentiel.

Pour consulter ce projet de règlement, veuillez cliquer sous le bouton vert ci-dessous :

Consultez le projet de règlement 2024-723

 

Assemblée publique de consultation

À cet effet, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 30 avril 2024, à 18h30, à la Mairie.

Cette assemblée de consultation permettra au conseil d’expliquer le projet de Règlement numéro 2024-723 et les conséquences de son adoption, et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Des détails sur cette assemblée sont fournis dans l’avis public ci-dessous:

Consultez l’avis public

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