La Municipalité permet aux citoyens de payer leurs taxes en cinq versements égaux*

Pour l’année 2022, les dates d’échéance pour le paiement du compte de taxes s’échelonnent comme suit :

Les dates des cinq versements sont :

  • Le 9 mars 2022: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 11 mai 2022: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 13 juillet 2022: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 14 septembre 2022: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 16 novembre 2022: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;

Selon la Loi sur la fiscalité municipale et la réglementation, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de payer en un seul ou en cinq versements égaux.

*Cette volonté de la Municipalité de mieux répartir la charge fiscale de ses citoyens provient d’une recommandation du comité MADA dans l’élaboration de la Politique des aînés.

Intérêts

Tout versement échu, à partir de la date de son échéance, porte intérêt au taux de 6 % pour l’année 2022.

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