Veuillez noter que le deuxième paiement de votre compte de taxes municipales a été fixé au 8 mai 2024.
À noter qu’il est possible d’effectuer vos paiements en ligne via votre institution financière.
Échéance du compte de taxes
Les citoyens peuvent payer leurs taxes en cinq versements égaux*. Pour l’année 2024, les dates d’échéance pour le paiement du compte de taxes s’échelonnent comme suit :
- 6 mars : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- 8 mai : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- 10 juillet : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- 11 septembre : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
- 13 novembre : 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
Selon la Loi sur la fiscalité municipale et la réglementation, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de payer en un seul ou en cinq versements égaux.
Intérêts
Tout versement échu, à partir de la date de son échéance, porte intérêt au taux de 12 % pour l’année 2024.
Paiement en trop, remboursement sur demande et frais de 50 $
Veuillez prendre note qu’à partir de 2024, tout paiement versé en trop est appliqué exclusivement au paiement du compte de taxes. Si une partie du montant versé en trop excède le paiement intégral du compte, ce montant est réservé pour être appliqué au compte suivant.
Si un contribuable demande à être remboursé d’un montant qu’il a versé en trop, ce remboursement sera amputé d’un montant de 50 $ à titre de frais d’administration.
Par ailleurs, tout chèque sans effet occasionnera des frais de 50 $ au contribuable.
