Le nouveau règlement sur les établissements d’hébergement touristique est entré en vigueur le 1er mai 2020. Ce règlement vise essentiellement à obliger tous les propriétaires de résidence de tourisme à détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement de la part de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Le numéro d’enregistrement devra également être indiqué dans toute annonce ou publicité en lien avec la location de l’établissement (Airbnb, etc.).

Consultez le règlement

 

Réglementation municipale

Lors d’une demande d’attestation de classification à la CITQ, une conformité à la réglementation municipale doit également être assurée et effectuée par la municipalité elle-même.

À cet effet, sachez que la Municipalité interdit la location à court terme (moins de 31 jours) d’une résidence sur la presque totalité de son territoire à l’exception d’une zone identifiée comme étant la zone «M-4» au plan de zonage (secteur Jolley/Route 241).

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