*Afin d’alléger le fardeau fiscal de ses citoyens en cette période de crise, la Municipalité du Canton de Shefford annule son taux d’intérêt pour les retards de paiement, et ce, depuis le 8 avril jusqu’au 31 août 2020.

Pour ceux et celles qui avaient envoyé des chèques postdatés, ils seront encaissés comme prévu. Toutefois, si vous souhaitez revoir la date du paiement, vous devez communiquer dès que possible avec la Municipalité au 450 539-2258, poste 0.

Les citoyens de la Municipalité du Canton de Shefford peuvent depuis janvier 2019 payer leurs taxes en cinq versements égaux*. À noter que pour l’année 2020, les dates d’échéance pour le paiement de taxes s’échelonnent comme suit :

Les dates des cinq versements sont établies comme suit :

  • Le 5 mars 2020: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 6 mai 2020: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 6 juillet 2020: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 8 septembre 2020: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;
  • Le 9 novembre 2020: 20 % de la taxe foncière et lorsqu’elles sont exigibles du propriétaire d’un immeuble, les compensations pour services municipaux;

Selon la Loi sur la fiscalité municipale et la réglementation, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de payer en un seul ou en cinq versements égaux.

Intérêts

Tout versement échu, à partir de la date de son échéance, porte intérêt au taux de 12 % par année.

*Cette volonté de la Municipalité de mieux répartir la charge fiscale de ses citoyens provient d’une recommandation du comité MADA dans l’élaboration de la Politique des aînés.

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