Politique cadre – Protection des renseignements personnels

POLITIQUE-CADRE SUR LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Municipalité du Canton de Shefford (la « Municipalité ») traite des Renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu’elle détient.

Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité s’est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des Renseignements personnels que la Municipalité détient tout au long du Cycle de vie de ceux-ci et aux droits des Personnes concernées.

La protection des Renseignements personnels détenus par la Municipalité incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des Renseignements personnels inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Municipalité.

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