Demande d’accès à un document

Demande d’accès à un document

Une demande d’accès à un document doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande d’accès fourni par la Municipalité du Canton de Shefford.

Afin de bien compléter ce formulaire, veuillez au préalable consulter la Politique relative à l’accès à l’information de la Municipalité du Canton de Shefford. Cette politique, qui est brève, encadre le mode d’exercice du droit d’accès à des documents afin de normaliser le traitement des demandes.

*Si vous souhaitez simplement un relevé de votre compte de taxes, veuillez tout simplement communiquer avec la réception de la Mairie du Canton de Shefford au 450 539-2258, poste 0.

CONSULTEZ LA POLITIQUE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

 

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    Le formulaire de demande d’accès est disponible ci-dessous :

    FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT

    Pour plus d’informations, veuillez contacter :
     Madame Nancy Meese, responsable de l’accès aux documents
    Municipalité du Canton de Shefford
    T. : 450 539-2258, poste 228
    C. : meese.nancy@cantonshefford.qc.ca