Programme de borne de recharge électrique résidentielle

Programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique neuve à usage résidentiel

Objectifs du programme

Le programme d’aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge électrique à usage résidentiel est un programme visant à soutenir les citoyens du Canton de Shefford lorsqu’ils acquièrent et font installer, à leur résidence, une première borne de recharge pour véhicules électriques.

Termes et conditions

Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière, la borne de recharge pour véhicules électriques doit être :

  • acquise neuve auprès d’un fournisseur de bornes de recharge électrique;
  • fixe et pour usage résidentiel seulement;
  • alimentée par une tension de 208 à 240 volts;
  • installée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
  • installée sur la propriété du demandeur, laquelle doit obligatoirement être située sur le territoire du Canton de Shefford;
  • acquise et installée à compter du 1er janvier 2021.

L’aide financière offerte en vertu de ce programme correspond à 25% du coût total de l’acquisition et de l’installation d’une borne de recharge électrique résidentielle neuve, et ce, jusqu’à concurrence de 250$.

Une seule borne de recharge et son installation, par adresse civique, peut faire l’objet d’une aide financière.

Présentation d’une demande d’aide financière

La demande d’aide financière est présentée à l’aide du formulaire disponible ci-dessous :

Identification du demandeur

Nom de famille du demandeur
Prénom du demandeur
Courriel

 

Adresse complète du domicile
Municipalité
Province
Code postal
Téléphone domicile
Téléphone bureau
Téléphone cellulaire

Documents requis

Facture d’achat de la borne résidentielle neuve
   
Facture des travaux d’installation
   
  • La facture doit démontrer que les travaux d’installation ont été effectués par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
  • La facture doit indiquer le lieu d’installation.

Validation

Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires.


Ou télécharger le formulaire en format PDF

Accédez au formulaire

 

Lors de la présentation de la demande d’aide financière, le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • une copie lisible de la facture d’acquisition de la nouvelle borne de recharge résidentielle. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro de modèle de la borne de recharge;
  • une copie lisible de la facture des travaux d’installation de la borne de recharge effectuée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. La facture doit, entre autres, indiquer le lieu de la réalisation des travaux;

Le formulaire dûment complété ainsi que les copies des factures demandées doivent ensuite être transmis par un des moyens suivants :

  • par courriel, à info@cantonshefford.qc.ca;
  • par télécopieur, au 450 539-4951; ou
  • par la poste, au 245 chemin Picard, Shefford QC J2M 1J2.

Une demande doit être présentée au plus tard le 10 janvier de l’année qui suit l’année d’acquisition et d’installation de la borne.

Aucune demande ne sera reçue, ni accordée, pour toute borne de recharge électrique acquise et/ou installée avant le 1er janvier 2021.

Traitement de la demande

Une demande d’aide financière est traitée et soumise pour approbation seulement lorsque le formulaire et l’ensemble des documents requis sont complets.

L’aide financière est acceptée si la borne et son installation satisfont aux exigences du programme.