Le Règlement général numéro G-100 prévoit diverses dispositions concernant, entre autres, les nuisances, la sécurité, la paix et l’ordre public, le stationnement, la circulation, la marche au ralenti du moteur des véhicules routiers, certaines activités et commerces, les animaux et les systèmes d’alarme. Il fixe également les infractions en ces matières et prévoit les sanctions qui y sont rattachées.