Permis de brûlage
Feux extérieurs
Le Service incendie a répondu à plusieurs appels « feu de champs » au cours des dernières années. Il faut savoir que la majorité des incendies due au brûlage extérieur se fait en période de sécheresse (indice SOPFEU élevé ou extrême).
Obligation d’obtenir un permis de brûlage
À l’intérieur des limites du Canton de Shefford, il est défendu à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public sans avoir préalablement obtenu un permis de la Municipalité.
Ce permis, qui est gratuit, vise principalement à assurer votre sécurité.
Les exceptions
Il existe toutefois certains cas où vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’obtenir un permis pour effectuer un feu extérieur.
| • Les feux dans les appareils de cuisson en plein air comme les foyers, barbecues et autres installations prévues à cette fin. |
| • Les feux dans des contenants en métal comme les barils ou autres avec couvercle pare-étincelles. |
| • Les feux réalisés sur parterre minéral et dont le pourtour est exempt de toute matière végétale, lorsque la hauteur et le diamètre des combustibles à brûler sont inférieurs à 1 mètre. |
| * Ces feux sont autorisés sur votre propriété privée seulement et lorsqu’il n’existe aucun avis d’interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires dont la SOPFEU, soit par la Municipalité elle-même. À l’exception des feux dans les appareils de cuisson, ces feux ne peuvent être alimentés qu’avec les combustibles suivants : bois, branches et souches d’arbres. Les feuilles mortes, les meubles, les matériaux de construction ou tout autre matériel doivent être disposés autrement, notamment dans les écocentres. Aussi, ces feux, y compris un feu dans un foyer extérieur, ne doivent pas causer de nuisance, par de la fumée ou des odeurs, de façon à troubler le confort et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage. |
Feux nécessitant un permis de brûlage
Si la hauteur et le diamètre de votre amas de combustibles à brûler se situent entre 1 mètre et 1.5 mètre, vous devez effectuer une demande de permis de brûlage.
Ce permis de brûlage s’obtient en téléphonant au Service de sécurité incendie au (450) 539-2258, poste 402 ou en effectuant une demande en ligne. Si vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions pour son émission, ce permis vous sera automatiquement émis.
Avant d’effectuer votre demande, vous pouvez consulter ci-dessous les conditions à respecter pour l’émission du permis de brûlage.
| • Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlés. Les feuilles mortes, les matériaux de construction, les meubles, etc. ne peuvent être brûlés : ils doivent être disposés à l’écocentre ou compostés |
| • Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ne peut être utilisé comme combustible. |
| • Aucun produit inflammable ou combustible ne peut être utilisé comme accélérant. |
| • Aucun produit qui pourrait être dangereux ou polluant ne peut être utilisé comme combustible. |
| • La hauteur et le diamètre du tas de combustibles à brûler doit être limité à 1, 5 mètres (5 pieds). |
| • L’emplacement où sera effectué le brûlage doit offrir une distance coupe-feu correspondant, minimalement, tout autour de l’amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la auteur de celui-ci. |
| • Un adulte doit demeurer à proximité du site du brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu. |
| • L’adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le brûlage, l’équipement requis pour combattre l’incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, etc. |
| • Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées venteuses, (vélocité maximale de vent permise : 20 km/h). |
| • Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé. Cet indice d’assèchement doit être vérifié, avant d’effectuer tout brûlage, auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) au 1-800-463-3389 ou au www.sopfeu.qc.ca. Vous pouvez aussi vérifier l’indice SOPFEU en temps réel sur la page d’accueil du www.cantonshefford.qc.ca. Dès que la flèche indicatrice se trouve sur les sections jaune ou rouge, vous ne pouvez effectuer aucun brûlage et le permis se trouve automatiquement suspendu. |
| • Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l’odeur de façon à troubler le confort et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage. |
Le permis de brûlage
Le permis de brûlage est valide pour une période de sept (7) jours à compter de la date de son émission. Un nouveau permis doit être fait à l’expiration de ce délai conformément au présent chapitre.
Le permis de brûlage se trouve automatiquement suspendu dans l’éventualité où il y aurait interdiction de brûlage. Il peut être aussi révoqué si le demandeur fait défaut de respecter les conditions d’émission du permis.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour effectuer votre demande de permis de brûlage en ligne :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS EXTÉRIEURDocument d’information
Vous pouvez aussi télécharger un document d’information portant sur le permis de brûlage en cliquant sur le bouton ci-dessous:
DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PERMIS DE BRÛLAGEVérification des avertisseurs de fumée
Le Service de sécurité incendie de la Municipalité du Canton de Shefford procède à l’inspection des bâtiments de la Municipalité, à chaque année, au mois d’octobre. Ces inspections ont pour but de réduire de façon significative les pertes de vie humaine ainsi que les pertes de biens encourues à la suite d’un incendie.
Pour la sécurité des occupants de votre résidence et/ou bâtiment, ces inspections consistent à vérifier la présence ainsi que le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone, le type de chauffage utilisé, la présence d’un plan d’évacuation et, pour terminer, voir à ce que les dégagements soient respectés autour des panneaux électriques.
Le tout en vertu du règlement 2012-487 (règlement sur la sécurité incendie) qui a été adopté par la municipalité.
VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉESystème d’alarme
Il est fortement recommandé de remplir la fiche qui accompagne votre compte de taxes en début d’année afin d’identifier au moins deux répondants en cas de déclenchement de votre système d’alarme durant votre absence.
Sachez qu’une première intervention policière due à un système d’alarme défectueux entraîne une amende.
FORMULAIRE SYSTÈME D’ALARME
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Service de sécurité incendie
Municipalité du Canton de Shefford
T. 450 539-2258, poste 402
C. prevention.incendie@cantonshefford.qc.ca