Formulaire Système d’alarme

Système d’alarme

Saviez-vous qu’il existe un règlement sur les systèmes d’alarme et qu’il est uniformisé pour l’ensemble de la MRC? Saviez-vous que ce règlement accorde à la Municipalité et à ses mandataires certains pouvoirs en cas de fausse alarme ou de mauvais fonctionnement ?

Afin que vous n’ayez pas à rembourser la Municipalité des frais engagés en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement de votre système d’alarme, notamment les frais encourus aux fins de pénétrer dans un immeuble conformément à l’article 5 du Règlement numéro 2005-416, tout propriétaire ayant un lieu protégé par un système d’alarme sur le territoire de la Municipalité du Canton de Shefford doit signer et retourner le présent formulaire afin que la Municipalité puisse communiquer en tout temps avec lui ou avec l’une des personnes désignées en cas de déclenchement sans raison apparente du système.

Aussi, sachez que vous êtes passible d’une amende de 50$ ou 100$, en plus des frais, dès le premier déclenchement d’une alarme pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement et d’alarme non motivée.

    OUI, je possède un système d'alarme
    Si aucun changement depuis l'an dernier. Veuillez inscrire votre adresse et simplement cocher la case.

    Coordonnées du demandeur

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    Courriel
    Adresse civique
    Téléphone (domicile)
    Téléphone (travail)
    Téléphone (cellulaire)
    Nom, adresse et téléphone de l'entreprise ayant un contrat de service pour votre système d'alarme

    Nom des personnes désignées (idéalement 2) :

    (N.B. Les personnes responsables doivent être en mesure de pénétrer à l'intérieur de la maison aux fins d'interrompre le signal sonore - clé de la maison et codes de l'alarme et d'identification le cas échéant.)

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    Nom
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