Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal afin de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (PIIA, dérogation mineure, PPCMOI, toponymie, etc.).

Le comité est maintenant composé de sept membres dont quatre résident(e)s de la municipalité, deux membres du conseil municipal et d’un fonctionnaire. La prédominance de résident(e)s dans ce comité permet aux élu(e)s d’entendre et de profiter de divers points de vue relatifs à des questions d’urbanisme.

Chaque membre du comité est lié à des règles de confidentialité et d’intégrité. Le comité évalue chaque demande qu’il reçoit sur des bases objectives, et ce, dans le but principal de protéger l’intérêt public.

RÈGLEMENT CONSTITUANT LE CCU

 

Les membres du CCU sont :

M. Jean Paul Dutrisac, président et conseiller municipal
M. Normand Viau, vice-président et citoyen
M. Ernest Beauregard, conseiller municipal
M. Pierre Mailhot, citoyen
Mme Christine Brunelle, citoyenne
M. Martin Chabot, citoyen
M. Claude-Éric Tremblay, citoyen

M. Dominic Gauthier, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement

Site d’intérêt : www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/comite-consultatif-durbanisme/

Calendrier des réunions

Calendrier des réunions (2024)

Voici l’horaire des réunions mensuelles du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité du Canton de Shefford.

ÉCHÉANCIER CONCERNANT LES DEMANDES PRÉSENTÉES AU CCU 2024
Date limite pour dépôt des demandes Réunion du CCU (statutaire) Assemblée du conseil
4 décembre 2023 18 décembre 2023 9 janvier 2024
3 janvier 2024 22 janvier 2024 6 février 2024
29 janvier 2024 19 février 2024 5 mars 2024
26 février 2024 18 mars 2024 2 avril 2024
25 mars 2024 22 avril 2024 7 mai 2024
15 avril 2024 13 mai 2024 4 juin 2024
21 mai 2024 17 juin 2024 2 juillet 2024
17 juin 2024 22 juillet 2024 6 août 2024
22 juillet 2024 19 août 2024 3 septembre 2024
26 août 2024 16 septembre 2024 1er octobre 2024
23 septembre 2024 21 octobre 2024 5 novembre 2024
28 octobre 2024 18 novembre 2024 30 décembre 2024
25 novembre 2024 16 décembre 2024

 

À noter que les réunions du CCU sont à huis clos.